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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2601498_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet de police
3e Section - 2e Chambre
DTA_2213166_20230517
17 mai 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 17 avril 2022 par laquelle l'Office
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529445_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2425869_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme C A B, représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
2e Section - 2e Chambre
DTA_2413760_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 29 mars 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304403_20230605
5 juin 2023
C représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Pole Social (JU)
DTA_2401625_20250120
20 janvier 2025
Article 3 : L'État versera la somme de 1 080 euros hors taxe à Me Kwemo, conseil de M.
DTA_2413267_20250731
31 juillet 2025
B... née C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 10 000
ORTA_2303298_20230217
17 février 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Kwemo, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'accorder aux requérants le bénéfice
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
ORTA_2221295_20230123
23 janvier 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de médiation
Reconduite à la frontière
DTA_2507600_20250604
4 juin 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet des
DTA_2505143_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
DTA_2505406_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardée par la commission
DTA_2313662_20250310
10 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 avril 2023 par laquelle la
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319037_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
DTA_2431437_20250728
28 juillet 2025
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212532_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement décent et durable
ORTA_2225515_20240628
28 juin 2024
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 6 septembre 2022 de la commission
ORTA_2309110_20230424
24 avril 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2107622_20231031
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial de l'Office français
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