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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2302592_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403071_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403078_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403198_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403369_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403501_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300444_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Pillet, avocat de France Travail.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203973_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D et Mme C du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 1 boulevard d'Armor à Lannion.
Source officielle7ème chambre
DTA_1909701_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2019, la commune de Valenciennes, représentée par Me Landot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207742_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207967_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401528_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A, exerçant 300 rue du Général de Gaulle à Lançon-Provence (13680) est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°/ se rendre sans délai sur les lieux litigieux situés chantier "Premières
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905335_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2019 sous le numéro 1905335, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, représentée par la SELARL Landot et associés, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202805_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, représentée par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° CUb 011 007 21 L0010 en date du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Albières a refusé au nom de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201575_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'expert notifiera lui-même les copies au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306702_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
2023 par laquelle le directeur du syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon l'a informé du refus de renouveler son autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'un emplacement au port de Cassis à Lanton
Source officielle5ème chambre
DTA_2504400_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508126_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Polubocsko substituant Me Landot, avocat de la commune des Sables d'Olonne.
Source officiellePage 8 sur 41