CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 148 résultats pour « Labee »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107472_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C K, représenté par Me Poulet-Mercier-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200696_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ", pour créer une maison de services au public sous le label

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200698_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ", pour créer une maison de services au public sous le label

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200701_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ", pour créer une maison de services au public sous le label

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2206229_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Si la société reconnaît qu’elle n’était pas référencée au catalogue qualité de Pôle emploi, elle soutient qu’à la date de la décision attaquée, elle détenait le « label qualité des actions de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505938_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le délégué régional du Centre-Val de Loire de la Fondation du patrimoine a refusé l’octroi du label de cette fondation à l

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009191_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

le dé lacement de toute ersonne hors de son domicile a été interdit jusqu'au 31 mars 2020 à l'exce tion des dé lacements our les motifs énumérés ar l’article 1er du même décret, dont les trajets entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311131_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les HCL ont complété leur explication à l'audience, en ajoutant qu'ils ont vérifié que la norme ou le label coché par le candidat était confirmé par une pièce produite au dossier de candidature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507353_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) GL SHOP, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521336_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500768_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Labelle avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201093_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de La Balme de Sillingy l’a mise en demeure de stériliser ou de se sé arer de six chiennes à l’origine de nuisances our le voisinage avant le 10 janvier 2022, faute de quoi ces chiennes seraient lacées

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600487_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Labelle, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500865_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme B soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce eu égard aux risques de sanctions pénales auxquels ils sont exposés, ainsi qu'au risque de saisie et d'euthanasie des trois laies

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404493_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Labelle demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404353_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Pilliot assurances et à la compagnie Great Lakes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607171_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

lui reverser les sommes correspondant au montant de ses droits indument retenu ; 3°) d’enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de suspendre les effets du refus de « labellisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204001_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par la SELARL Rossi-Laborie, agissant par Me Rossi-Laborie, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le centre des impôts foncier d'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126144_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, la société SVV Dupont et associés, représentée par Me Emeline Lallement, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000137_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur les désistements de la commune de Saint-Pierre-de-Lages : 3. Par deux mémoires, enregistrés le 29 janvier 2021, la commune de Saint-Pierre-de-Lages déclare se désister de ses requêtes.

Source officielle

Page 8 sur 58

← PrécédentSuivant →