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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2200881_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, la société Regards croisés, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les avis des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Azur Labo BTP, représentée par Me Rieu, avocat, membre de la SELARL MBA conclut à ce qu’il lui soit
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505983_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101909_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le SDIS de l'Aude, représenté par Me Labry, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402610_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519912_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
logement qu’ils occupent, situé 1 rue Alfred Rebelliau (appartement 101, premier étage) à Nantes (44100) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202776_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Grenoble représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307835_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle8ème chambre
DTA_2207337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une décision du 2 septembre 2021, le ministre de l'intérieur a autorisé l'entreprise Haushalter Labo, basée en France dans le Bas-Rhin, à recruter M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101426_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal d'annuler le courrier du 16 septembre 2020 par lequel la caisse d'allocations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentés par Me Laborie, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de modifier le plan de prévention des risques naturels prévisibles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410356_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F A représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201722_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E C, représenté par Me Pascal Labrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200810_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E C, représenté par Me Pascal Labrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904510_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une lettre du 1er septembre 2022, adressée par le tribunal au cabinet de Me Labre, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509265_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304152_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2400673_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D... représentée par Me Pascal Labrot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de médiation de l’Hérault sur sa demande formée le 6 septembre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402682_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant Mme B, qui demande qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et qu'il soit mis à la charge de
Source officiellePage 8 sur 21