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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202139_20240403
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2400728_20251230
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Reconduite à la frontière
DTA_2404330_20240531
31 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2501108_20260205
5 février 2026
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507891_20250509
9 mai 2025
son identité, à ses convictions personnelles ou à sa présence physique, constitue un facteur direct de mise en danger immédiate de sa vie ; cette confidentialité s'impose en raison de son statut de lanceur
juge unique (6)
DTA_2200502_20231213
13 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2005202_20230302
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
DTA_2005265_20230302
DTA_2008325_20230330
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
DTA_2005729_20230515
15 mai 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.
DTA_2008410_20230515
DTA_2005691_20230515
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418183_20250108
8 janvier 2025
B A C, représenté par Me Lancel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
3e Section - 2e Chambre
DTA_2117297_20240411
11 avril 2024
De plus, les procès-verbaux d'audition établis le 12 décembre 2016 des deux membres de la compagnie de CRS Charly 3, porteurs de lanceurs de balles de défense, déployés sur la zone où M.
1ère CHAMBRE
DTA_2200401_20230511
11 mai 2023
n'ont pas été pris avant le terme de son contrat ; - la dénonciation des faits délictuels est conforme aux obligations fixées par l'article 40 du code de procédure pénale ; il a agi en qualité de lanceur
12eme chambre
DTA_2108481_20250704
4 juillet 2025
A ayant eu connaissance des faits reprochés et notamment des témoignages des lanceuses d'alerte et du signalement du représentant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au cours
DTA_2515598_20250924
24 septembre 2025
C B, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 août 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
DTA_2500392_20251203
3 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2500520_20260205
DTA_2312312_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
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