Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2511106_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gille, - et les observations de Me Lechat pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant guinéen né en 2002, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512369_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522864_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500472_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2504754_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
E, représenté par Me Lechable, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209943_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2022 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés ; - les observations de Me Lechat-Blin, substituant Me Régent, avocate de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202213_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
immobilier de deux immeubles d'habitation et dix-huit logements d'une surface de plancher totale de 1 173 m², sur les parcelles cadastrées section AH numéros 998, 999, 1000 et 1001 situées route du Col de Leschaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107854_20250220
20 février 2025
20 février 2025
concerné par cet arrêté aurait dû faire l'objet d'un permis de construire ; - l'illégalité du permis de construire du 30 juin 2020 prive l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable de base légale
Source officielle6ème chambre
DTA_2405301_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, avocat de Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003744_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La société Yves Coppa Immobilier est la propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 3 située route de la Léchère, à Brié-et-Angonnes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204572_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant transfert aux autorités italiennes : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est privée de base légale au vu de l'expiration
Source officielle8ème chambre
DTA_2007876_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le tribunal rejette la requête, estimant que l'arrêté d'expulsion est suffisamment motivé et conforme aux dispositions légales, sans méconnaître les droits fondamentaux invoqués.
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DTA_2509840_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lechat, représentant M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2515996_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Lechat pour M. A....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523865_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... assigné à résidence à Paris, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence à Paris ; 2°) d’annuler
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302102_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielle2ème chambre
DTA_2100196_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B représenté par la SELARL Lechat-Liancier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a notifié un trop perçu d'aides versées
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2428071_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2415542_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2421998_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 8 sur 12