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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300065_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507050_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311740_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Lefebvre-Goirand pour M. D, a été enregistrée le 12 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206459_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent
Source officielle3ème chambre
DTA_2601639_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503558_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D A, situé 2 rue Georges Lefèvre sur le territoire de la commune de Tupigny (02120). Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507890_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société GXO Logistics France, représentée par Me Collomb-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522282_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C B représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412987_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2513630_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le Président-rapporteur, V.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300927_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303453_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203063_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202627_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2109820_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300552_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409399_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Lefebvre, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300549_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300550_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410752_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, le groupement d'employeurs Alliance employeurs, représenté par CMS Francis Lefebvre Avocats (Me Bonneau), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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