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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600657_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
tribunal d’annuler la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes les a mis en demeure de quitter le logement qu’ils occupent sans droit, ni titre, situé 58 boulevard Auguste Raynaud
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500733_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
septembre 2024, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, désignant la SELARL MJ de l'Allier, prise en la personne de Me Raynaud
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201045_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A E, des ministres Christelle Lehartel et Jacques Raynal et pour 6 représentants à l'assemblée de Polynésie française, pour non déclaration d'intérêts dans les délais de 2 mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204514_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er septembre 2022, 1er mai et 10 juin 2024, sous le numéro 2204514, Mme C B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302073_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Perpignan à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_2306058_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de la décharger de l’obligation de payer la somme de 5 405,83 euros mise à sa charge
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201581_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100023_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Vienne, représenté par Me Raynal conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101554_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme B Crovetti, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler, si besoin après avoir prescrit une expertise
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409378_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, ainsi que des pièces, enregistrées le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506077_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un arrêté du 11 septembre 2025, le maire de Nice a décidé de prononcer la fermeture administrative de l’établissement de restauration “Delphine’s » situé 34 boulevard Auguste Raynaud à Nice, pour,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
que Mme B... s’est vu diagnostiquer, avant que lui soit injectée la première dose de vaccin contre la covid-19, des douleurs rachidiennes récurrentes – lombalgies et cervicalgies –, un syndrome de Raynaud
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310889_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2023, 9 octobre 2023 et 4 janvier 2024, la société Axeme Deco, représentée par Me Raynal, demande au tribunal, dans
Source officielle10ème chambre
DTA_2300765_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B E, agissant en qualité de représentants légaux de Michael E, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 30 novembre 2022 par laquelle la commission
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325988_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D E B, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538064_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ressortissante espagnole, née le 25 novembre 1988, a présenté le 18 décembre 2025 sa candidature en ligne pour s’inscrire à la préparation au CRFPA dispensé à l’institut d’études judiciaires (IEJ) Pierre Raynaud
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216319_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A, représenté par la suite par Me Raynaud, demande au tribunal d'annuler deux arrêtés du 28 juillet 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506343_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
d’abrogation de l’arrêté n°PM-CIM-2025-176 du 11 septembre 2025 par lequel, la même autorité a prononcé la fermeture de l’établissement de restauration qu’elle possède à Nice, 34, boulevard Auguste Raynaud
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600645_20260209
9 février 2026
9 février 2026
l’annulation de la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes les a mis en demeure de quitter le logement qu’ils occupent sans droit, ni titre, situé 58 boulevard Auguste Raynaud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302072_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
F..., représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Perpignan, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai de deux mois à compter
Source officiellePage 8 sur 19