Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400528_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400529_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314594_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par une décision du 14 décembre 2022 portant délégation de signature au sein de la sous-direction des visas, publiée au bulletin officiel du ministère de l'intérieur du 16 décembre 2022, Mme Claire Lecerf
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308543_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308565_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308582_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107947_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002534_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'ajout de ce sous-secteur dans la légende du règlement est, par conséquent, sans incidence sur la légalité de la délibération attaquée. 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505728_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2307354_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme B..., les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305326_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303530_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Lecard première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203656_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501323_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
tracés et sections des saignées, natures des rebouchages, appareillages posés (prises, interrupteurs, réglettes LED, tableau triphasé), réseaux et cheminements ; réaliser un reportage photographique légendé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504386_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302907_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Sur ce point, s’il est exact que la carte qui illustre cet axe place la parcelle en litige dans l’enveloppe urbaine, elle y est néanmoins représentée en vert clair, couleur qui, d’après la légende de cette
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306534_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A exposent avoir conduit leur fils, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201739_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pas les indications des cotes altimétriques au point sommital du FH2 à installer, la représentation de l'alignement opposé sur les plans de masse, les distances qui séparent les éléments projetés et légendés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400519_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400588_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que M.
Source officiellePage 8 sur 42