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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601066_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516847_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510759_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

E..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506562_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403877_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315456_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023 Mme B A, représentée par Me Lujien demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522347_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303254_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

D B, représenté par le cabinet Llurens-Davy-Maubourguet-Danigo, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511519_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Lujien demande au tribunal : 1)° de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 12 décembre 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514591_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 août 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506949_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506971_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507335_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D B C A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515418_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2416878_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A C, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327415_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605535_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309908_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519095_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val d’Oise pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508888_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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