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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505897_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... en classe de 6ème au collège Jean Mace à Hénin-Beaumont. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104395_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme Fabienne Ritter, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupe les fonctions de secrétaire comptable au sein du lycée Pierre et Marie Curie de Freyming-Merlebach.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103507_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 17 juin 2021, la ministre du travail a expressément rejeté le recours hiérarchique présenté par la MAEC.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403645_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, complétée le lendemain par la production d'une pièce, la société Makes Dreams Happen, représentée par Me Aude Dumouchel de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318300_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 216 sise 6 Cornely à La Chapelle-des-Marais (44410), propriété de la société Mahe
Source officielle2ème chambre
DTA_2201856_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2022 et 30 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Laboratoires Macors, représentée par la société anonyme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508518_20250826
26 août 2025
26 août 2025
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327538_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Makes Dreams Happen, représentée par Me De Premare, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506712_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 3, intitulé « facturation », de ce contrat : « La mise à disposition sera facturée selon les dispositions de la loi Rist : soit un total : 19 624.49€ TTC. (…) »
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523326_20250818
18 août 2025
18 août 2025
En outre, ces propos relatifs aux rites vaudou et à la religion catholique sont peu circonstanciés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101216_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé dans le hameau de Riutès et plus précisément dans le cône alluvial du ravin du Salit, affluent du Carol, comportant d'anciens
Source officielle1ère chambre
DTA_2102144_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222073_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Toutefois, ses déclarations sont imprécises quant aux conditions et motivations de sa conversion, et quant aux particularités du rite chiite, et dénuées de tout élément circonstancié sur sa pratique clandestine
Source officielle2ème chambre
DTA_2306373_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Une copie de cette requête a été communiquée au collège Jean Macé et au rectorat de l’académie de Versailles qui ont été mis en demeure le 24 septembre 2025 de produire un mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411858_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
application des articles 1498 du code général des impôts et 310 Q de l’annexe III à ce code, les locaux dont elle est propriétaire, utilisés par l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Pierre Male
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002424_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de la Ferté Macé, représentée par la SELARL Symchowicz Wiessberg et associés, demande au tribunal, à l'appui de sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006452_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le diagnostic ayant conclu que le GAEC était éligible à la MAEC susmentionnée, une avance de trésorerie remboursable, d'un montant de 26 709,09 euros lui a été versée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2110745_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300024_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201855_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
E A, la SCI A INVESTISSEMENT, la SCI MACA, la SCI 29 rue du Chevalier Paul et GUIENNE IMMOBILIER, syndic, cadastré CN n° 0610 sis 29 rue du Chevalier Paul à Toulon.
Source officiellePage 8 sur 157