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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2000373_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203112_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2100713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux délibérations du 13 avril 2021 par lesquelles le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle2ème chambre
DTA_2400869_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 25 mars 2023 par lequel le directeur du centre hospitalier universitaire de La Réunion lui a indiqué qu’elle avait
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504931_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, le CH de Montfavet, représenté par sa directrice en exercice, ayant pour avocat Me Maillot, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400718_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un courrier, enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, déclare donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103640_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Villeneuve Les Béziers, représentée par Me Maillot, conclut au rejet du recours comme irrecevable et infondé, et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201383_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En faisant usage de l'application Télérecours pour saisir le tribunal d'une " demande de suivi juridique ", dont le destinataire désigné est le " Cabinet Maître Maillot " et qui exprime le souhait d'être
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201309_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme C B, veuve A, née le 26 juillet 1937, a chuté en descendant les escaliers de son habitation, le 7 avril 2017, et s'est fracturé la malléole latérale de la cheville droite.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206877_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 18 octobre 2020, elle a fait une nouvelle chute, provoquant cette fois des fractures de l’olécrane du coude droit et de la même malléole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401199_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de La Réunion (CHUR) a implicitement rejeté sa demande de reclassement reçue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501344_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B se présentant comme son représentant légal, ayant pour avocat Me Le Mailloux, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la fixation d'un délai de dix jours pour quitter les lieux et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506566_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée Mme B était affectée au centre hospitalier Maillot de Briey, établissement situé dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404375_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lyonel Trintignac et Laurent Rivet, représentés par SELARL Maillot Avocats et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune d'Alès a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303001_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C et Mme D A, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré cessible la parcelle cadastrée section ZO numéro
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300891_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Les Cerisiers représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600196_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Maillot, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2305903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire enregistrés le 15 octobre 2023 et le 8 mars 2025, la société anonyme (SA) Aéroport de Montpellier Méditerranée, représentée par la Selarl Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203278_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
G A, représentés par la SELARL Maillot Avocats et Associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110450_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
depuis le 3ème étage de son domicile ; - il a fait l'objet d'une prise en charge chirurgicale le jour même pour la réalisation d'une triple vissage col du fémur droit, pour l'ostéosynthèse de la malléole
Source officiellePage 8 sur 43