Le lot n° 1 du marché " démolition gros œuvre " a été attribué à la SARL JSD entreprise, le lot n° 2 " ravalement travail de pierre " à la SARL Dufort et le lot n° 3 " charpentes métalliques " à la SAS

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative

Cette pièce, présentée pour la société SE3M, a été enregistrée le 25 mars 2023 et régularisée le 27 mars 2023 à 12 heures 26.

A C, demande au tribunal de condamner la commune de Moulins-la-Marche à lui verser la somme totale de 63 500 euros en réparation des préjudices subis en raison des dommages causés à l'immeuble d'habitation

A, dûment mandaté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de

Le décompte de résiliation du marché faisant apparaître un solde à la charge de l'entreprise s'élevant à 38 965,57 euros a été notifié le 12 mars 2019.

En particulier, la signature de l'acte d'engagement d'un marché public constitue la conclusion du contrat au sens dudit article.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dumont, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Dumont a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

la SELARL MCL Avocats agissant par Me Woimant, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'attribution du marché

Entreprise, par Me Pille, rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 novembre 2020, à la société Debevre Ventilation, à la société Domelec, à la société Dumont-Lecuyer

A défaut, le centre hospitalier de Mayotte a, par courrier du 3 mars 2020, informé la société de sa décision de résilier les marchés à ses torts et de procéder à leur exécution à ses frais et risques.

constat d'infraction exclusion du marché temporaire ou permanente.

AT... domicilié 15 Ruelle La Ruelle à St Mard (80700) ; Parcelle cadastrée section AA n°218 située La Mare à Cochon, appartenant à : Mme AP... domiciliée 8 rue du 1er septembre 1944 à Choisy-au-Bac

n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice

enregistrés le 3 décembre 2020, le 5 août 2022 et le 8 décembre 2022, l'association la Quadrature du Net, représentée par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demande au tribunal : 1°) de mettre fin à l'exécution du marché

transport scolaire du secondaire sur le territoire du Grand Nouméa, dans le cadre d’un marché à bons de commande passé sur appel d’offres public ouvert en application de de la délibération du 20 mars

Sur les conclusions à fin d'annulation du marché objet du litige : 2.

Un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, a été produit par Mme B et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.