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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2003348_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A en chambre de discipline ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207573_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société MASK- Marcin Skrzek.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207586_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société MASK- Marcin Skrzek est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200251_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La demande indemnitaire préalable adressée au centre hospitalier de Mâcon par les consorts L... a été implicitement rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100191_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B et Mme D B et celles de Me Vivien, représentant la commune de Mâcon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101415_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La société bâtiment travaux maçonnerie a été invitée à confirmer expressément dans un délai d'un mois le maintien de ses conclusions, par courrier du 14 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401600_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B " sollicite " l'" aide " du tribunal " pour un référé en urgence auprès du centre hospitalier de Mâcon " pour le " paiement " de ses " congés payés depuis 2017 ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
aux marchés publics de travaux ; - l'ordonnance n° 2300292 de la juge des référés du tribunal administratif du 27 juin 2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507945_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le numéro 2507945, Mmes A B et Marion Sharon Samba Nzoussi, représentées par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400460_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la commune de Margon (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Rigeade, avocate membre de la société civile professionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_1807521_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marcon, greffier : - le rapport de M. B, - et les observations de Me Decaux, pour Mme C A, qui conclut au non-lieu à statuer compte tenu du décès de sa cliente.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502231_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la commune de Mâcon, de la SAS Mâcon énergies services, de la SA Engie énergie services, de la SAS Safege, de la SARL Citec engineering
Source officielleChambre 3
DTA_2301431_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société par action simplifiée (SAS) société Auvergne maçonnerie générale a pour objet social la réalisation de travaux de maçonnerie, de terrassement, d’installation de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601095_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
février 2026 sous le n° 2600610, la SCI Los Bellos, représentée par Me Le Meignen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200463_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SCCV Café Marron demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200464_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la SCCV Café Marron demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504500_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Marion Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406162_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406222_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301648_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
à la charge du centre hospitalier de Mâcon les entiers dépens de l'instance ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officiellePage 8 sur 344