A..., dont il précise qu’elle est en situation irrégulière, et les deux enfants qu’ils ont eus ensemble, respectivement nés dans cette même commune les 5 mai 2021 et 23 mars 2023.

2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la maison départementale de la Charente a confirmé, sur son recours administratif préalable, sa décision du 23 mai

Une avance de 23 800 euros a été perçue par son mandataire le 28 mai 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, M. H F, M.

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 mars et le 27 novembre 2023, la commune de Tresses, représentée par son maire en exercice, assistée de Me Bernadou, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité

B... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a déclaré non réalisable leur projet de construction d’une maison d’habitation

Par un mémoire, rectifié le même jour, enregistré le 17 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marine

Il résulte de l’instruction que par un arrêté du 10 mai 2019, le maire d’Angoulême a mis en demeure M.

le territoire de la commune de Brénod, située dans le département de l'Ain, à compter du 30 mai 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M.

En réponse aux observations qui lui ont été adressées par la société Aktas le 31 mai 2022, l’administration fiscale a maintenu l’ensemble de ses rectifications, le 15 juin 2022.

du 24 mai 2024, réceptionné le 27 mai suivant.

au 29 mai 2023.

Par un acte, enregistré le 7 mai 2024, la SCI Le Sphinx a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction.

Il fait valoir que, par un arrêté du 10 septembre 2024, il a retiré l’arrêté du 15 mai 2024. Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, M.

Par un acte, enregistré le 1er mars 2023, M. B... a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, M. A...

Agricole Titres demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien sis 26, rue des vallées à Brunoy

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2020 et 18 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Brunet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2020 par lequel le maire de