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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2300686_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales : " Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. ".
Source officielleChambre 2
DTA_2300685_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales : " Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204038_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 6 mai 2022, 20 décembre 2022, 24 mars 2023, 6 juillet 2023 et 15 septembre 2023, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Sapparrart, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106573_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 6 mai 2022, 20 décembre 2022, 24 mars 2023, 6 juillet 2023 et 15 septembre 2023, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Sapparrart, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2104866_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 juin 2021 et le 11 mai 2023 et un mémoire du 28 mai 2023 non communiqué, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305310_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A compter de mai 2022, il a formé devant le maire de Vémars plusieurs demandes tendant à autoriser les sociétés Enédis et Véolia à procéder au raccordement du logement qu'il entend occuper aux réseaux,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105385_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Damgan (Morbihan) l'a informé, d'une part, de l'existence d'un trop-perçu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102500_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Aux termes de l'article 16 du décret du 19 mars 1986 : " I. - Un crédit global de temps syndical est déterminé, au sein de chaque établissement à l'issue du renouvellement général des instances de concertation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103287_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402068_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de la requête, capitalisés à la date du le 25 mars 2025, à laquelle était due une année d’intérêts, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403500_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du déféré, la préfète du Rhône est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2024 de la maire de la commune de Vénissieux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303242_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Lors de sa séance du 16 mars 2022, le conseil municipal de Pins-Justaret, ayant pris acte de la démission successive de deux des huit adjoints au maire, de sexe masculin, a décidé par une délibération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505400_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A D et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306315_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 2 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Sériès a renouvelé cette disponibilité d’office pour la période du 23 mai 2023 au 21 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302548_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 2 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Sériès a renouvelé cette disponibilité d’office pour la période du 23 mai 2023 au 21 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302549_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 2 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Sériès a renouvelé cette disponibilité d’office pour la période du 23 mai 2023 au 21 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302550_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 2 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Sériès a renouvelé cette disponibilité d’office pour la période du 23 mai 2023 au 21 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
II°) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 décembre 2023, 21 mars et 19 mai 2025, sous le numéro 2307405, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305597_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - le jugement n° 1909967 du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Melun ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108424_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B expose qu'il exerce depuis plus de trente ans une activité de moniteur de ski lors des saisons d'hiver et une activité de jardinier et de peintre en bâtiment chaque année de mai à novembre. M.
Source officiellePage 8 sur 3517