Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
complémentaire enregistrés respectivement le 29 juillet 2021 et le 27 janvier 2022, la SAS Abi doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler des décisions des 17 novembre 2020, 21 janvier 2021 et 12 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2203691_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
mai 2022 et du 16 mai 2022 par lesquels le maire de la commune de Châtillon-Coligny a mis fin à son congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et l'a placée en congé de maladie ordinaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300455_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... a formé un recours gracieux près le préfet du Var et le maire de Gonfaron. Par une décision du 6 décembre 2022, le maire de Gonfaron a, au nom de l’Etat, rejeté le recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Azan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par la commune de Chevry-Cossigny,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2202844_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
pas recevable ; - en dépit de la mise en place des mesures préconisées par l'expert, les logements sont demeurés humides et impossibles à occuper ou à mettre en location ; - par ordonnance du 12 mai
Source officielle6ème chambre
DTA_2002968_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2020, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête. Il soutient que la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211795_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
H I, demeurant 4 rue Garibaldi sur la même commune, Mme E C, demeurant 3 rue Auguste et Louis Lumière, et Mme F G épouse B, demeurant 7 rue René Fallet, tous représentés par Me Hamani, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502515_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Faget, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 août 2025
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501277_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il est constant que l’enquête publique s’est déroulée du 17 février au 20 mars 2025 et que le 28 mai 2025, le commissaire enquêteur a remis son rapport au préfet des Landes, autorité compétente pour accorder
Source officielle2ème chambre
DTA_2303143_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représentée par Me Marino-Philippe, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Cavaillon a prolongé sa période
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304302_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., résidant 6 rue la Fayette à Bordeaux, a, depuis 2017, saisi à plusieurs reprises le maire de Bordeaux afin qu’il prenne toutes mesures de nature à mettre fin aux nuisances sonores qu’il estime subir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109674_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Faye, Y-H. B et K. Akkari, dont il détient 25 % des parts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208548_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 14 novembre 2022, le 24 mars 2023, le 10 juillet 2024 le 5 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, ce dernier mémoire n'ayant
Source officielle6ème chambre
DTA_2308091_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle a présenté, le 2 mai 2023, une demande de remboursement de crédit d'impôt au titre des dépenses d'innovation (CII) engagées par les petites et moyennes entreprises au sens communautaire au titre de
Source officielle8ème chambre
DTA_2415161_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 3 mars 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2107205_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2022, le 25 mai 2022 et le 19 juillet 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Guimet, demande au juge des référés dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600335_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., né en 1998 à Faget (Roumanie), de nationalité roumaine, a été interpelé et placé en garde à vue au commissariat de police de Tarbes, le 5 décembre 2025, pour des faits de tentative de vol par effraction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202953_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Meylan, représentée par Me Gaspar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310107_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 5 mai 2023 et le 6 mai 2023, l'association " Droit au Logement Paris et environs ", représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310888_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2024, le Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA
Source officiellePage 8 sur 11