Le président du tribunal a désigné Mme Tomi première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision du président la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l'article R222-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure ; - les conclusions de M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 18 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi ; - les observations de Mme D représentant le département ; - M B n'étant ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B... D...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Mme Tomi, première conseillère a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M. F...