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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107135_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
" située au 22 rue de la mare Blanche à Noisiel, en raison de la méconnaissance de règles d'hygiène.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309249_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Boiardi, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203453_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Yosra Radhoini, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306552_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Champigny-sur-Marne tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414873_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300087_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet de Seine-et-Marne du 24 mai
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300068_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce département a autorisé le département de la Marne à agréer Mme B pour un enfant supplémentaire.
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2502665_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du 10 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne a également ordonné le placement en centre de rétention administrative de M. C pour une durée de quatre jours.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506188_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de Nogent-sur-Marne) de lui délivrer une convocation pour le dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506189_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de Nogent-sur-Marne) de lui délivrer une convocation pour le dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601176_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de traiter sa demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2205076_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400691_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme B, tunisienne née le 10 avril 1978, mariée depuis le 29 octobre 2012 avec un compatriote en situation régulière, est entrée en France le 28 mars 2019 sous couvert d'un visa délivré par les autorités
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415359_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, avec laquelle il s'est marié une première fois en 1970, puis a divorcé en 1971, avant de se marier une seconde fois avec elle en 1988, a été naturalisée française en 2007, et que leur fille née en 1966
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517365_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... a été clôturée, et donc rejetée, par le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2529784_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - M d’Haëm, président, - Mme Marik-Descoings, première conseillère, - M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112095_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A a sollicité le président du conseil départemental de Seine-et-Marne afin que sa situation soit de nouveau examinée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306968_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206432_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Marles-en-Brie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201057_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a rejeté sa demande tendant à la remise ou à la réduction d'un trop perçu de
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