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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100776_20221128
28 novembre 2022
et le 31 décembre par décision du directeur de la mer de la Martinique.
DTA_2400331_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.
2ème chambre
DTA_2000132_20221124
24 novembre 2022
, ensemble la décision de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin rejetant son recours gracieux reçu le 27 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Martin et de la SARL
DTA_2400122_20250630
30 juin 2025
de Saint-Martin.
DTA_2400314_20250505
DTA_2400783_20250925
25 septembre 2025
Par un courrier adressé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 15 juillet 2019, M.
DTA_2300479_20241125
25 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, après plusieurs échanges avec le service instructeur de la collectivité territoriale de Martinique et le préfet de la Martinique, notamment par les courriers du 22
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500486_20250812
12 août 2025
du pays nord Martinique, qui, après avoir disposé avant l'audience du temps nécessaire pour prendre connaissance des mémoires et pièces de la SARL Bimini Construction Martinique et de la SARL Caraïbe
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300026_20230505
5 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La Collectivité de Saint-Martin est condamnée à verser une provision 4 800 euros à M. A. Article 2 : La Collectivité de Saint-Martin versera à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432991_20250407
7 avril 2025
Saint-Martin et l'Etat à l'indemniser au titre des préjudices subis ; 3°) d'enjoindre à la préfecture et à la collectivité de Saint-Martin de lui transmettre les contrats d'attribution des marchés
DTA_2400071_20250227
27 février 2025
les dépens à la charge de la collectivité territoriale de Martinique ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la collectivité territoriale de Martinique au titre des dispositions de l'article
DTA_2400139_20250227
DTA_2200417_20221222
22 décembre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée au centre hospitalier universitaire de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403827_20241129
29 novembre 2024
C A, représenté par Me Marmin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
DTA_2400112_20250630
plan d'occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin.
DTA_2500029_20251218
18 décembre 2025
Par un courrier adressé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 11 juin 2024, M.
DTA_2200060_20221013
13 octobre 2022
12 du règlement du plan d'occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin relatif aux places de stationnement des véhicules.
DTA_2100759_20221222
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 4.
DTA_2200195_20230406
6 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la collectivité territoriale de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
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