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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100776_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

et le 31 décembre par décision du directeur de la mer de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000132_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, ensemble la décision de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin rejetant son recours gracieux reçu le 27 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Martin et de la SARL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400122_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de Saint-Martin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400314_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400783_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un courrier adressé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 15 juillet 2019, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300479_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, après plusieurs échanges avec le service instructeur de la collectivité territoriale de Martinique et le préfet de la Martinique, notamment par les courriers du 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500486_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

du pays nord Martinique, qui, après avoir disposé avant l'audience du temps nécessaire pour prendre connaissance des mémoires et pièces de la SARL Bimini Construction Martinique et de la SARL Caraïbe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300026_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La Collectivité de Saint-Martin est condamnée à verser une provision 4 800 euros à M. A. Article 2 : La Collectivité de Saint-Martin versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432991_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Saint-Martin et l'Etat à l'indemniser au titre des préjudices subis ; 3°) d'enjoindre à la préfecture et à la collectivité de Saint-Martin de lui transmettre les contrats d'attribution des marchés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400071_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

les dépens à la charge de la collectivité territoriale de Martinique ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la collectivité territoriale de Martinique au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400139_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

les dépens à la charge de la collectivité territoriale de Martinique ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la collectivité territoriale de Martinique au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200417_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La procédure a été régulièrement communiquée au centre hospitalier universitaire de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403827_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C A, représenté par Me Marmin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200665_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

des chasseurs de la Martinique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400112_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

plan d'occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500029_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un courrier adressé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 11 juin 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200060_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

12 du règlement du plan d'occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin relatif aux places de stationnement des véhicules.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100759_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200195_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La procédure a été régulièrement communiquée à la collectivité territoriale de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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