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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2203965_20241113
13 novembre 2024
Menet, rapporteur public, - les observations de Me Mazza, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2202116_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202600_20250227
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
5ème Chambre
DTA_2106470_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet des
4ème chambre
DTA_2206303_20240627
27 juin 2024
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 5 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du
1ère chambre
DTA_2205349_20221222
22 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400029_20260219
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
DTA_2401190_20260122
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507527_20251119
19 novembre 2025
B..., représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet de l
2ème chambre
DTA_2306138_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 juillet 2023
DTA_2501230_20260402
2 avril 2026
Des observations, présentées par Mme A..., représentée par Me Mazas, ont été enregistrées le 11 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300540_20240624
24 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Mazas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301487_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté du préfet
ORTA_2404787_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour du 28 octobre 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1409934_20220720
20 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme D, épouse C s'est vu proposer un logement au 7 rue Jean Macu à Fontenay-sous-Bois et le bail
ORTA_2104604_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306191_20231031
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles et l'a assigné à
3ème chambre
DTA_2202818_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-ETR-131 du 14 décembre 2021
DTA_2502225_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Mazas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2503623_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
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