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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2504321_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Girondon, représentant Mme A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302082_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306535_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305915_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302344_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302527_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203436_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400405_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401066_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401194_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501141_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mazars. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503558_20260219
19 février 2026
19 février 2026
G..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505497_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204701_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SELAS des Docks, représentée par Me Capdevila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2021 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2509159_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par Me Mazas, demande : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » et l’autorisant à travailler dans un délai
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204647_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 2022 et 17 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300101_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
2022 par lequel le maire de la commune de Montfaucon-en-Velay (43290) a déclaré non réalisable l’opération envisagée pour la division de la parcelle cadastrée 0-AO-0215 en dix lots, située au lieu-dit Mazars
Source officielle2ème chambre
DTA_2300480_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A E, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600924_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503509_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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