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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329324_20231225
25 décembre 2023
Sur le second temps de la manifestation sous la forme d'un campement provisoire prévu du lundi 25 décembre 2023 à 19 heures au mercredi 3 janvier 2024 à 0 heure 1 : 8.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512184_20250805
5 août 2025
Il fait valoir qu'un rendez-vous a été accordé par l'autorité consulaire et fixé au mercredi 23 juillet 2025 à 10 heures. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505937_20251027
27 octobre 2025
Saihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a assigné à résidence pour une durée d’un an, lui a fait obligation de se présenter les mercredis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504053_20250317
17 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la convocation qui lui a été adressée de se présenter auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine, le mercredi
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206417_20250924
24 septembre 2025
demandent au tribunal : 1) d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2022 du Préfet du Finistère les réquisitionnant nominativement pour assurer la continuité de la prise en charge pour la période du mercredi
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402972_20240328
28 mars 2024
Elle fait valoir que le requérant a été convoqué le mercredi 3 avril 2024, à 8 heures 45 pour le dépôt de sa demande de titre de séjour et la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308462_20250325
25 mars 2025
B ne conteste pas le bien-fondé de cette décision ; il soutient qu'il est psychopédagogue au centre médico-psycho-pédagogique de Melun où il travaille deux jours par semaine, les mardis et les mercredis
ORTA_2601286_20260123
23 janvier 2026
A... du mercredi 21 janvier 2026 à 9 heures en exclusion non réglementaire et de faire cesser toute entrave à son accès aux cours.
ORTA_2405372_20241112
12 novembre 2024
B demande au tribunal en vue "de voir le code [général des collectivités territoriales] s'appliquer et d'avoir une réponse du maire à sa demande d'emplacement (CGCT)" sur le marché qui se tient le mercredi
Reconduite à la frontière
DTA_2206238_20221102
2 novembre 2022
3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date du 13 septembre 2022 en tant qu'il impose à ses deux enfants mineurs de se présenter aux forces de l'ordre tous les mercredis
ORTA_2403207_20240304
4 mars 2024
d'hébergement d'urgence susceptible de l'accueillir, durant une période lui permettant de stabiliser son état de santé, en particulier psychiatrique, période qui devra se poursuivre au moins jusqu'au mercredi
3ème Chambre
DTA_2205302_20230620
20 juin 2023
A à se présenter tous les mercredis au commissariat de police de Laval : 21.
DTA_2214659_20221207
7 décembre 2022
Merceron, greffier d'audience, M.
DTA_2502515_20260107
7 janvier 2026
sur le territoire du département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours supplémentaires, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde tous les lundis, mercredis
2ème chambre
DTA_2301318_20260211
11 février 2026
du 15 décembre 2022, son supérieur hiérarchique lui précisait les modalités de son emploi du temps à sa reprise d’activité après disponibilité, à la rentrée de janvier 2023, le mercredi de 13h15 à 17h00
Juge unique - Eloignement
DTA_2302523_20231109
9 novembre 2023
du 27 octobre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département des Ardennes pour une durée de quarante-cinq jours et leur a prescrit de se présenter tous les mercredis
DTA_2522010_20251231
31 décembre 2025
au lieu où son domicile est fixé chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi de 8 heures à 10 heures et l’a obligé à se présenter au commissariat de police d’Antony tous les lundis, mercredis
DTA_2500794_20250429
29 avril 2025
2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence au 6 rue Romain Rolland à Brive-la-Gaillarde pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis
DTA_2500796_20250429
10ème chambre
DTA_2303950_20260507
7 mai 2026
de consultation qui interdit les variantes ; - l’offre de la société ITM méconnait les stipulations des articles 3.4. et 3.5. du CCTP dès lors qu’elle propose de maintenir « l’infrastructure ASCOM MERCURY
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