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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102308_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un acte du 14 juin 2008, la SCI Sambil a acquis une maison sise à Messery (74) pour un montant de 1 405 000 euros qu'elle a revendue par acte authentique du 29 août 2019 pour un montant de 2 180 000
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500127_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme E F, représentée par Me Marie Mescam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2309254_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société civile de construction vente (SCCV) Auprès du Lac a obtenu, le 19 janvier 2020, un permis de construire en vue de l’édification de vingt logements sur le territoire de la commune de Messery
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507746_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un arrêté du 6 février 2025, le maire de la commune de Nernier a défini l'alignement de la voie communale Route de Messery au droit de la propriété de M. A.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302269_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames B G et D F et à M. C A qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la préfète du Loiret, à Mesdames G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302332_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Loir-et-Cher, à Mesdames P T, AB AF, AH AM, A E, W R, AL, AI N et à Messieurs M O, Y L, AG F, B K, J AA, X AC, I Q, AD Z, AK AE, U G, Y D, C H
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309351_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Copie sera adressé à Mesdames Manon Henry et Evelyne Buelon en leur qualité de propriétaires. Fait à Cergy, le 11 juillet 2023. Le juge des référés Signé E.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307394_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301317_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
cadre du recours gracieux dont elle a été saisie le 16 décembre 2022 qu'elle ne lui réserverait pas de suites favorables et que des décision similaires seraient prises en cas de nouvelles demandes ; Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507002_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Mesdames B et Ladenburger, représentant le " collectif citoyens Gandrange-Boussange Debout !
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211267_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de l'exécution de la décision en date du 13 octobre 2022, ainsi que de la décision du 26 octobre 2022, par lesquelles, l'équipe pédagogique de la Licence Accès Santé (LAS), d'une première part, et mesdames
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Une tentative de notification administrative de la requête aux représentants des syndicats CFDT, SNPSCN, CDGT et UTG ainsi qu'à mesdames Joseph, Bouchefana, Lee-A-Tsoe, messieurs Sophie, Valcid, Nacibide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411449_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prince B du logement n° B010 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan, à Marseille (13014).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411458_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B du logement n° E003 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme 10 Chemin du Bassin - Le Merlan, à Marseille (13014).
Source officielle5ème chambre
DTA_2201937_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
et l’annexe « Schémas de remblayage des tranchées » sont entachés d’illégalités internes : - l’article 1er dans la mesure où il n’est pas démontré que les plantations et le centre routier de Parçay-Meslay
Source officielle6ème chambre
DTA_2109331_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de Messieurs et Mesdames J doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles à fin d'application de l'article L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101808_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2021, Mesdames AB et Hélène Langlois conclut à l'annulation de la délibération pour les mêmes motifs que ceux exposés par le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311804_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
immeubles sis 3, 30, 32 et 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil sur le territoire de la commune de Vincennes est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur les requêtes en annulation présentées par Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605047_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toutefois, en se bornant à produire une attestation du 11 février 2026 de la société « Marseille & Merlan distribution » précisant qu’il intervient au sein de cet établissement dans le cadre de la prestation
Source officiellePage 8 sur 18