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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515206_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle en a sollicité le renouvellement et a été informée, le 7 août 2025, que sa demande avait reçu un avis favorable et qu’elle recevrait un message téléphonique pour venir le retirer en préfecture.
Source officielle5e chambre
DTA_2206520_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que c'est à tort que sa demande d'aide a été rejetée pour dépôt tardif dès lors qu'elle a effectué sa demande d'aide via la messagerie " sie.metz " le 31 janvier 2021, sa messagerie professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506772_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un message " SMS " adressé à son numéro de téléphone portable le 23 avril 2024, elle a reçu des services de la préfecture une convocation pour la remise de son titre, fixée au lundi 6 mai 2024, entre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La procédure a été communiquée à Me Benoît Nogues, à la SCP Laurent Metais - Benoît Nogues et au département de la Charente, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205947_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - sa candidature avait été initialement retenue, mais le message de convocation à l'oral est arrivé dans le dossier " spam " de sa boîte électronique et il n'en n'a pris connaissance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300251_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
accordé, notamment sur son droit de séjourner régulièrement sur le territoire français et, d'autre part, au regard du délai anormalement long de remise du titre de séjour dont elle a été informée par message
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614137_20260509
9 mai 2026
9 mai 2026
sur le groupe WhatsApp de sa promotion des messages violents à l’égard de l’Université et spécialement du service de la scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536605_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il fait valoir que la société requérante a été informée par message électronique du 6 novembre 2025 que la mise en demeure litigieuse avait été abandonnée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908517_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E a, de manière répétée et y compris pendant les heures de formation dispensées à l'IRA, adressé des messages électroniques à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401871_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
soutiennent que : - la procédure électorale a été viciée ; les dispositions de l'article 19 du règlement électoral ont été méconnues dès lors que, pendant la période de réserve électorale, des messages
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312786_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ainsi, le service commercialisé par les sociétés requérantes ne vise pas à placer des messages publicitaires ciblés, mais à permettre aux utilisateurs de rechercher sur l’interface numérique les petites
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2500891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleChambre 2
DTA_2200496_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs, elle produit au moins cinq échanges de messages électroniques, datés respectivement du 9 juin 2021, du 18 juin 2021, du 27 juillet 2021, du 4 août 2021 et du 29 octobre 2021, dont il ressort
Source officielle8ème chambre
DTA_2501642_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officielle3ème chambre
DTA_2205841_20250221
21 février 2025
21 février 2025
soutient que : - l'administration a commis des fautes à son encontre de nature à engager sa responsabilité ; elle a averti en temps utile par des moyens divers sa hiérarchie de son problème de messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502138_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Tout envoi d'un message sur l'espace personnel de l'usager donne lieu à l'envoi automatique d'un message sur l'adresse électronique qu'il a communiquée lors de la souscription de sa déclaration ou du dépôt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501120_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2101363_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B par la voie de sa messagerie électronique professionnelle, de son téléphone de service et de son téléphone personnel au cours de la journée du 22 janvier 2021. Toutefois, d'une part, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2227127_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de remboursement de la somme de 209 000 euros ; - cette décision est susceptible de recours dès lors qu'elle est susceptible d'avoir des effets notables sur ses droits ou sa situation ; - son message
Source officielle8ème chambre
DTA_2413620_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officiellePage 8 sur 665