Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2013599_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ainsi que le reconnaît la société Krown, le problème d'alimentation en électricité du chantier n'a pas eu d'impact sur sa durée d'exécution.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600630_20260213
13 février 2026
13 février 2026
fait état qu’elle souffre d’une maladie osseuse, qu’elle est enceinte, que le père de son enfant réside en France et a lui-même introduit une demande d’asile et que les conditions d’hébergement et d’alimentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200210_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
F ne participait que de façon ponctuelle à l'entretien des enfants du couple, notamment en leur achetant certains aliments qu'ils affectionnent, sans mettre aucune de ses ressources en commun avec Mme
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200211_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
F ne participait que de façon ponctuelle à l'entretien des enfants du couple, notamment en leur achetant certains aliments qu'ils affectionnent, sans mettre aucune de ses ressources en commun avec Mme
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200083_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
F ne participait que de façon ponctuelle à l'entretien des enfants du couple, notamment en leur achetant certains aliments qu'ils affectionnent, sans mettre aucune de ses ressources en commun avec Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205038_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean-Michel Couvert, conseiller délégué en charge de l’urbanisme, qui disposait d’une délégation du 19 juin 2020 pour la délivrance des autorisations en matière de droit des sols.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100773_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2021 et le 12 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Les Oliviers de Sorbes, représentée par la SELARL Noûs Avocats, agissant par Me Michel
Source officielle7éme chambre
DTA_2104290_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
entièrement fermée par un grillage et deux portails qui ne peuvent être actionnés que par des personnes habilitées ; - le local de stockage des pièces détachées, d'une surface de 906 m2, qui sert à alimenter
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405273_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 décembre 2024, 16 janvier et 5 mai 2025, la SARL Beauloo, représentée par Me Michel, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2002822_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Christophe Michel ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le syndicat mixte d'alimentation en eau potable URA, auquel la communauté d'agglomération Pays basque vient aux droits de ce dernier, a conclu un marché public de maîtrise d'œuvre comportant deux lots
Source officielle1ère chambre
DTA_2301978_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
dossier, dès lors qu'elle n'a procédé à aucune demande de pièces manquantes ; en outre le dossier de demande de permis de construire n'avait pas à faire apparaitre les ouvrages privés permettant l'alimentation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Article 2 : Avant de statuer sur la requête, il sera procédé par les docteurs Michel Logak, neurologue, et Pierre Coninx, anesthésiste réanimateur, à une expertise, diligentée de manière contradictoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302986_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201924_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de l'activité agricole des pétitionnaires dès lors notamment que leur élevage de perroquets se situe à 80 kilomètres, que la surface de 474 m2 pour le stockage des graines est disproportionnée pour alimenter
Source officielle1ère chambre
DTA_2202897_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2205841_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bourgau, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002885_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des conditions du régime déclaratif prévues au II de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
Source officiellePage 8 sur 12