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18 712 résultats pour « Modalités D’Accès / Modalités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203229_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

déposer la demande de permis de construire ; . le dossier est incomplet en tant qu'il porte sur une autorisation de travaux puisque les aménagements nécessaires à l'accessibilité des personnes à mobilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305105_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Dordogne en date du 21 juillet 2023 portant autorisation d'organisation d'une concertation préalable au bénéfice du conseil départemental de la Dordogne en vue de la création d'une boucle multimodale d'accès

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501409_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu : - le code de l’éducation ; - la circulaire du 10 juin 2024 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2112254_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il ne remplissait alors pas la condition de mobilité prévue pour l'avancement au grade de la hors-classe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303690_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Les requérants soutiennent que le mur de la rampe d'accès au garage est contraire au règlement de zone applicable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201112_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité (CNARM) est une association dont l'action vise à améliorer l'accès à l'emploi et à favoriser la mobilité professionnelle des réunionnais

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315099_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

pour les personnes en situation de handicap et de mobilité réduite ;/- des élévations de la totalité des façades (y compris les retours latéraux) montrant précisément les sections des ossatures ainsi

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316062_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un arrêté du 5 septembre 2023, le ministre de l'intérieur a fixé le tableau d'avancement pour l'accès au grade de commandant de police au titre de l'année 2023 et a promu à ce grade les agents concernés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200706_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En septième lieu, aux termes de l'article UP 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les accès doivent permettre l'utilisation des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. / Pour les accès

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TA

4ème Chambre

DTA_2404804_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le concours d’accès aux formations MMOP est divisé en deux groupes d’épreuves.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203029_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

et leur promotion ainsi que l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304065_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A D a validé en 2021 - 2022 le parcours d'accès spécifique santé (PASS) à l'université de Bordeaux.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503237_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

pour une surface de 4 m2, constitue une entrave à l'exercice de son activité de librairie-disquaire et de café ; l'occupation de la placette par cet établissement ne permet pas la création d'une rampe d'accès

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202772_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Aux termes du paragraphe 2 de l'annexe 4 de la circulaire du 6 juin 2016 fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506261_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours ; - l'arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 ; - le code de

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TA

Juge unique (1)

DTA_2306904_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle, faciliter leur mobilité

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TA

5ème Chambre

DTA_2205286_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le projet d’aménagement de l’accès du secteur est de la Plaine Saint-Martin et l’emplacement réservé n°1 du PLUI a pour objectif de créer un nouvel accès à l'est de la Plaine en utilisant deux voies (A

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504133_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

sous astreinte de 100 euros par jour de retard pour l'hébergement et de 200 euros par jour de retard pour la prise en charge alimentaire ; 3°) d'enjoindre au département du Nord de lui assurer un accès

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504134_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

sous astreinte de 100 euros par jour de retard pour l'hébergement et de 200 euros par jour de retard pour la prise en charge alimentaire ; 3°) d'enjoindre au département du Nord de lui assurer un accès

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504135_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

sous astreinte de 100 euros par jour de retard pour l'hébergement et de 200 euros par jour de retard pour la prise en charge alimentaire ; 3°) d'enjoindre au département du Nord de lui assurer un accès

Source officielle

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