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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203229_20220722
22 juillet 2022
déposer la demande de permis de construire ; . le dossier est incomplet en tant qu'il porte sur une autorisation de travaux puisque les aménagements nécessaires à l'accessibilité des personnes à mobilité
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305105_20230920
20 septembre 2023
Dordogne en date du 21 juillet 2023 portant autorisation d'organisation d'une concertation préalable au bénéfice du conseil départemental de la Dordogne en vue de la création d'une boucle multimodale d'accès
3ème Chambre
DTA_2501409_20251120
20 novembre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - la circulaire du 10 juin 2024 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité
2e Section - 2e Chambre
DTA_2112254_20230925
25 septembre 2023
Il ne remplissait alors pas la condition de mobilité prévue pour l'avancement au grade de la hors-classe.
5ème Chambre
DTA_2303690_20240305
5 mars 2024
Les requérants soutiennent que le mur de la rampe d'accès au garage est contraire au règlement de zone applicable.
1ère chambre
DTA_2201112_20250325
25 mars 2025
Le comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité (CNARM) est une association dont l'action vise à améliorer l'accès à l'emploi et à favoriser la mobilité professionnelle des réunionnais
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315099_20250512
12 mai 2025
pour les personnes en situation de handicap et de mobilité réduite ;/- des élévations de la totalité des façades (y compris les retours latéraux) montrant précisément les sections des ossatures ainsi
5e Section - 2e Chambre
DTA_2316062_20250626
26 juin 2025
Par un arrêté du 5 septembre 2023, le ministre de l'intérieur a fixé le tableau d'avancement pour l'accès au grade de commandant de police au titre de l'année 2023 et a promu à ce grade les agents concernés
DTA_2200706_20231003
3 octobre 2023
En septième lieu, aux termes de l'article UP 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les accès doivent permettre l'utilisation des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. / Pour les accès
4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
Le concours d’accès aux formations MMOP est divisé en deux groupes d’épreuves.
DTA_2203029_20240523
23 mai 2024
et leur promotion ainsi que l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants.
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
A D a validé en 2021 - 2022 le parcours d'accès spécifique santé (PASS) à l'université de Bordeaux.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503237_20250804
4 août 2025
pour une surface de 4 m2, constitue une entrave à l'exercice de son activité de librairie-disquaire et de café ; l'occupation de la placette par cet établissement ne permet pas la création d'une rampe d'accès
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202772_20220926
26 septembre 2022
Aux termes du paragraphe 2 de l'annexe 4 de la circulaire du 6 juin 2016 fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506261_20250819
19 août 2025
les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours ; - l'arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 ; - le code de
Juge unique (1)
DTA_2306904_20250228
28 février 2025
de prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle, faciliter leur mobilité
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
Le projet d’aménagement de l’accès du secteur est de la Plaine Saint-Martin et l’emplacement réservé n°1 du PLUI a pour objectif de créer un nouvel accès à l'est de la Plaine en utilisant deux voies (A
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504133_20250502
2 mai 2025
sous astreinte de 100 euros par jour de retard pour l'hébergement et de 200 euros par jour de retard pour la prise en charge alimentaire ; 3°) d'enjoindre au département du Nord de lui assurer un accès
ORTA_2504134_20250502
ORTA_2504135_20250502
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