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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302217_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

le préfet de la Moselle.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301698_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

- les observations du préfet de la Moselle, représenté par Me Morel, qui soutient que l'intéressé a été condamné à six reprises dans une période de trois ans, que l'administration n'a pas la moindre

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2500527_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2401295_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

D C, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302806_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A à la DDFIP de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er février suivant.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301400_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A à la DDFIP de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er février suivant.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301401_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A à la DDFIP de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er février suivant.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503873_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

I..., représentant le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006855_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D demande l'annulation, le directeur départemental du SDIS de la Moselle a demandé à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006857_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le SDIS de la Moselle : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200353_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom de cette partie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503031_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002236_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501605_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Moselle de lui délivrer un certificat de résidence ; d’enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans un délai à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500821_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308999_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Dollé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405542_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400325_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par décision du 22 octobre 2021, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420548_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205667_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Moselle et de M. C, représentant la société SEW Usocome.

Source officielle

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