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654 résultats pour « Morlon-Ruffini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2404678_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

C D représenté par Me Morton Hamill, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501765_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Ils soutiennent que : - constatant au début de l'année 2023 l'apparition de fissures affectant le muret en moellons délimitant leur propriété, une expertise amiable diligentée par leur assureur conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400732_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme A, C B, représentée par la Selarl SCP Morton et associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400761_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la SAS GRATITUDE, représentée par la Selarl SCP Morton et associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304839_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le maire de la commune de Ruffieux conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305963_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 24 février 2023 par le maire de Ruffigné. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207191_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

bénéficié, l'administration fiscale n'a pas soumis à imposition la part des bénéfices correspondant aux droits détenus par les intéressés dans les sociétés civiles immobilières (SCI) Coeurvolan et Moeson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307465_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure D C, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le proviseur du lycée Savary de Moléon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1907380_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Clarafond-Arcine représentée par Me Mollion transmet au Tribunal la pièce justifiant de l'exécution des travaux - levée des réserves.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122577_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122601_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de Conseiller

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404413_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, avocat commis d'office qui conclut aux mêmes fins que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003800_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400724_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, l'association la culture loisirs éducation formation - LA CLEF, représentée par la Selarl SCP Morton et associés, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400749_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, la SAS O PRES DES AINES, représentée par la Selarl SCP Morton et associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403256_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Ministre de la Justice, à Me Lucas-Dabadie, à la société Cetab Ingénierie, à la société Cabinet Moreau et associés, à la société LPF TP, à la Société Moron

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201066_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chasse-sur-Rhône les a mis en demeure de procéder à la suppression du garage enterré et du mur en moellons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208833_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la SARL Imo Cosmétiques, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le

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TA

7ème Chambre

DTA_2014826_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

constructions de dimensions modestes d'aspect courant, avec une certaine recherche architecturale donnant dans l'ensemble une impression de confort, avec des matériaux de bonne qualité comme la pierre, moellons

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TA

3ème chambre

DTA_2000684_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Une partie du terrain d'emprise du lotissement sert d'exutoire à un affluent de la ravine des Sables qui franchit le CD 13 par des buses, puis est canalisé par un mur en moellons servant également de soutènement

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