A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Ain a confirmé, sur recours administratif préalable

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 24 avril 2024 sous le n° 2404061, Mme A B, représentée par la société DBKM (Me Moutoussamy), demande au tribunal d'annuler la décision

D..., représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 12 juillet 2023 par le président du conseil départemental

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le comptable

A B, représenté par Me Moutoussamy (DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 6 juillet 2021 émis par le président du conseil départemental de l'Ain pour le recouvrement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 20437 d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 12 juillet 2024, la société Presse Média Santé, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal

A B, représenté par Me Moutoussamy (DBKM avocats), demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le directeur des Hospices civils

A B, représenté par Me Moutoussamy (Selarl DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 de la métropole de Lyon en tant qu'elle ne lui a accordé qu'une remise

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 203 147,60 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - les conclusions de Mme Rizzato, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoussamy

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2021 et le 16 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A..., représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser une indemnité de 22 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 novembre 2023 et le 4 novembre 2024, la société Presse Média Santé, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°)

B D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 4 juillet 2022 par le centre départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine pour le recouvrement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2023 et 11 juin 2025, la SCEA Val de Saône, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état

D..., représentée Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Vienne a rejeté son recours préalable

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2202247 et un mémoire enregistrés le 24 mars 2022 et le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Guadeloupe