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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308287_20231115
15 novembre 2023
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 12 janvier 2012 : " I- Pour être échangé contre un titre français, tout permis de conduire délivré par un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace
ORTA_2411868_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 2012 : " I.- Tout titulaire d'un permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique
ORTA_2412014_20250217
17 février 2025
ORTA_2409491_20241125
25 novembre 2024
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 12 janvier 2012 : " I.- Pour être échangé contre un titre français, tout permis de conduire délivré par un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace
ORTA_2409512_20241125
Juge unique 8
DTA_2304568_20250324
24 mars 2025
Le rapport de Mme A a été présenté au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2203526_20240314
14 mars 2024
à l'Union européenne, ni à l'Espace économique sont remplies.
3ème chambre - JU
DTA_2200818_20240125
25 janvier 2024
ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402402_20240417
17 avril 2024
Les occupants sans droit ni titre n'étant ni présents ni représentés ; La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402597_20240718
18 juillet 2024
Pfauwadel a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402599_20240718
DTA_2402600_20240718
DTA_2402601_20240718
DTA_2402605_20240718
DTA_2402606_20240718
Cellule juge unique
DTA_2405884_20251212
12 décembre 2025
Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni
DTA_2406783_20251212
JU-1ère chambre
DTA_2501238_20250618
18 juin 2025
ni à l'Espace économique européen modifié - le code de justice administrative.
DTA_2409607_20250107
7 janvier 2025
DTA_2409608_20250107
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