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B..., représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119033_20221216

Administratif

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Salif Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, tous intérêts compris, en réparation des préjudices résultant de son absence

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119043_20221216

Administratif

16 décembre 2022

A D C, représenté par Me Salif Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

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Reconduite à la frontière

DTA_2304712_20230517

Administratif

17 mai 2023

pays d'origine, la République de Côte d'Ivoire, car les membres de son ethnie sont régulièrement victimes de mauvais traitements au titre d'une opposition sociale forte au président Alassane Dramane Ouattara

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3ème Chambre

DTA_2206254_20250612

Administratif

12 juin 2025

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Courrech, représentant la communauté de communes du pays de Mirepoix. Considérant ce qui suit : 1.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400680_20240403

Administratif

3 avril 2024

dès 2001, qu'après l'élection de ce dernier à la présidence de l'Assemblée nationale en 2012, il a continué à travailler à ses côtés sans avoir de rôle politique, qu'en 2015, les gardes d'Alassane Ouattara

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2322159_20250121

Administratif

21 janvier 2025

C A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 24 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la lecture du présent jugement

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11ème Chambre

DTA_2301502_20231107

Administratif

7 novembre 2023

E B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre

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11ème Chambre

DTA_2301503_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 3 février, 7 avril et 5 mai 2023, Mme B F épouse C, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502723_20250414

Administratif

14 avril 2025

modifications apportées par le permis modificatif attaqué par rapport au permis initial délivré le 11 mars 2024 (jurisprudences n°396362 et 454284 du Conseil d'Etat) ; - les observations de Me Ouattara

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305267_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous

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2ème Chambre

DTA_2201498_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Rives, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, représentant la société Giesper. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2200656_20230420

Administratif

20 avril 2023

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Ouattara pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304410_20230705

Administratif

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre à la

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506405_20250512

Administratif

12 mai 2025

B A, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (94100), représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513201_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2412609_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme provisionnelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510408_20250829

Administratif

29 août 2025

Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane Koumbassa, Mamoudou A, Modou Gueye, Louceny A, Souleymane A, Ali Ouattara

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2ème chambre

DTA_2201494_20250207

Administratif

7 février 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour la SASU EDF ENR, ainsi que celles de Me Mothere, substituant

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2ème chambre

DTA_2201495_20250207

Administratif

7 février 2025

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