CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

453 résultats pour « Ould-Hocin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2413765_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510396_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505315_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600318_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... épouse E..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208202_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A D B, ressortissant algérien né le 3 janvier 1972 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) entré en France pour la première fois le 16 avril 2017 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302316_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B A, ressortissant algérien né le 22 mai 1977 à Bab El Oued (wilaya d'Alger), entré en France le 31 décembre 2019, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506507_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D..., ressortissant marocain né le 15 novembre 1998 à Ouled Ameur (Maroc), désormais libéré de rétention administrative, demande au tribunal d’annuler les décisions du 8 juillet 2025 portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501574_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 19 novembre 2003 à Ouled Djella (Algérie) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501036_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, a rejeté de demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600317_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2025, notifiée le 23 janvier 2026, par laquelle le préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004908_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1995 à Ouled Ali (Maroc), a été interpellé par les services de police le jour même de son arrivée sur le territoire français, soit le 29 septembre 2020, démuni

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427094_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B C A, ressortissant algérien, né le 8 décembre 1991 à Bab El Oued (Algérie), a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour le 16 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307559_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300159_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Madame B A, ressortissante marocaine née le 11 septembre 1996 à Sidi Ifni (Région de Guelmim-Oued Noun), a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiante délivrés par la préfète du Val-de-Marne dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102814_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Denonville a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301623_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

De même, Jean-François Gavoury, Jean-Philippe Ould Oudia, Ludovic Eymard et Thierry Basset, descendants de victimes de l'OAS, se sont opposés publiquement à la décision de la commune, suivis par des élus

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206111_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

De même, Jean-François Gavoury, Jean-Philippe Ould Oudia, Ludovic Eymard et Thierry Basset, descendants de victimes de l'OAS, se sont opposés publiquement à la décision de la commune, suivis par des élus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501769_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 13 mai 1974 à Oued Ghir (Algérie), entrée en France le 18 avril 2024 sous couvert d'un visa mention " famille D ", a saisi le préfet du Val-de-Marne le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219314_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A E, représenté par Me Ouled, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision de retrait d'un point de son permis de conduire faisant suite à l'infraction du 17 août 2021 ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515067_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, à titre principal

Source officielle

Page 8 sur 23

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Créations

Ould Hocine, ibtissem

SIREN 108793076Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

27/08/2026

Voir →

Créations

OULD HOCINE, Adam

SIREN 989082904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/07/2025

Voir →

Créations

Ould Hocine, Abdelhamid

SIREN 938761749Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/01/2025

Voir →

Créations

OULD HAMOU, Hocine

SIREN 931271613Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2024

Voir →

Radiations

Brahimi, Nour El Iman, Ould Hocine

SIREN 952883841Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/12/2023

Voir →