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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre (JU)
DTA_2211114_20220812
12 août 2022
12 août 2022
faits reprochés au requérant sont établis par une note des services de renseignements versée au dossier, au regard de ces faits le ministre a pu estimer sans erreur d'appréciation que les conditions posées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106299_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Toutefois, aucune disposition du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat n'impose d'annexer une fiche de poste au contrat d'un agent.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502063_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mme B... soutient que : être employée depuis novembre 2014 par la collectivité territoriale de la Guyane où elle occupe un poste de puéricultrice conseillère technique au sein de la protection maternelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601680_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il soutient que : - il est détenu au centre de détention d’Argentan depuis le 25 novembre 2025 ; - ses courriers sont restés sans réponse ; - il ne dispose depuis le 3 février 2026 plus que d’un seul
Source officielle5e chambre
DTA_2302941_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B soient ramenées à de plus justes proportions et à ce qu'il soit statué ce que de droit quant aux frais et dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
en ensembles sans quantités et que certains postes ne sont pas chiffrés notamment 3.9 Alimentations spécifiques.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte de ce qui a été exposé plus haut que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106739_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
le titre exécutoire est fondé sur une décision de suspension de fonctions et de rémunération du 20 septembre 2021 qui est illégale ; - le CHU ne lui a pas permis de bénéficier de la possibilité de poser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500775_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient qu'elle a obtenu la note de 11/20 et que la totalité des postes ouvert n'a pas été comblée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201642_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Seuls certains espaces mités changeront de destination pour prendre en compte leur réelle occupation des sols () L'enveloppe urbaine du PLU correspondra donc sensiblement à celle du POS ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200502_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis d'appel à candidature du 15 décembre 2021, que le poste d'animateur POP ( plan ordinateur portable) devenu vacant à compter du 28 mars 2022 recouvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2001549_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par lesquelles le président du conseil départemental du Cher impose aux agents en autorisation spéciale d'absence (ASA) de prendre huit jours de congés jusqu'au 10 mai 2020 et à tous les agents de poser
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504582_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
2024, le praticien dentiste qu’il a consulté après la perte de deux dents, s’est contenté de recoller « vulgairement » le bridge de 4 dents qui s’était retrouvé fragilisé et lui aurait affirmé ne pas poser
Source officielle6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant du poste I1 " contraintes acoustiques " : 20.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508853_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
suspension de l’exécution de la décision du directeur départemental des finances publiques de l’Hérault du 29 octobre 2025 qui l’affecte au 3 novembre 2025 au service de gestion comptable de Saint-Pons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600225_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
; il est en arrêt de travail et ne sera plus rémunéré, alors qu’il a des charges de 1 510 euros, et son père ne sera plus pris en charge ; - il existe des moyens créant un doute sérieux sur la légalité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B... a subi, le 5 septembre 2017, une intervention chirurgicale consistant en la pose d’un gastric by pass au cours de laquelle elle a présenté une plaie du diaphragme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302701_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A fait valoir qu'il a une autorisation pour poser un filet de 50 mètres et qu'il a posé deux filets de 25 mètres donc sans longueur supplémentaire, qu'il y a une erreur de date s'agissant du jour de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406809_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500881_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
demandé à son avocat s'il souhaitait poser des questions à son client ou au service.
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