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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2205873_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La pièce produite le 9 octobre 2024 par Mme A en réponse, déjà produite, n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105405_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B a déposé le 14 février 2019 une plainte pour le vol de ses effets personnels dont il a été victime le 9 février 2019 au sein du CHV.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105942_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109489_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation, les faits reprochés n'étant pas établis ; - les pièces produites se rattachant à l'instruction pénale ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600725_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ce jour ; sa réintégration ne porte pas atteinte à l’intérêt du service, alors qu’aucune condamnation pénale n’a été prononcée contre lui et qu’aucun agent féminin de la préfecture ne s’est jamais plaint
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212769_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le requérant se plaignant d'un épanchement abdominal les examens ont révélé la présence de textilome. S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202516_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Se plaignant d'infiltrations récurrentes depuis juin 2020 au niveau de son sous-sol, il a demandé à la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux, par un courrier du 4 janvier 2022, réceptionné le 7
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205971_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Se plaignant d'une baisse de fréquentation de son établissement au cours de l'année 2021 en raison des travaux d'extension de la ligne A du tramway entrepris par Bordeaux Métropole, la société Le shogun
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400494_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il est produit un " procès-verbal de consultation " de son dossier administratif à cette dernière date.
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300515_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
du domicile conjugal est au nom de Mme B épouse A seule, qu'elle a procédé à plusieurs reprises à des signalements auprès des services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie se plaignant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600462_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La requête a été communiquée à l’institut des formations en santé le 27 février 2026 qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003519_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
François-Claude Plaisant, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, qui disposait d'une délégation consentie par un arrêté du préfet de ce département du 30 avril 2020, régulièrement publié le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102631_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures, l'annulation de la décision de refus de raccordement du terrain d'assiette de son projet que lui aurait opposé le maire de Rochefort-du-Gard
Source officielle3ème chambre
DTA_2400839_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort de ces deux documents et de l'exposé des faits de la requête que les relations conflictuelles qu'entretiennent ces deux agents ont pour origine des plaisanteries de mauvais goût dont a été
Source officielle1ère chambre
DTA_2400212_20260205
5 février 2026
5 février 2026
« les récits écrits par mes camarades sont sortis du contexte », qu’il n’a jamais manqué de respect à quiconque ni eu de mots dégradants ou sexistes, que ses propos ont été largement déformés et il produit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201148_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Taesch, avocate postulante et Me Rollinger, avocat plaidant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305822_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
griefs retenus pour justifier la décision litigieuse ne reposent pas sur des faits précis et corroborés, suffisamment objectifs et étayés, n'ont valu aucune poursuite pénale ni même, au préalable, une plainte
Source officielle2ème chambre
DTA_2203013_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure a été communiquée à la société Richard et Schoeller et à la SAS ESTB qui n’ont pas produit de mémoires.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407114_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
reconnus ; - son licenciement n’est pas sans lien avec son mandat syndical dès lors qu’il est intervenu peu de temps après qu’elle a relayé auprès de sa hiérarchie les allégations d’une salariée se plaignant
Source officielle6ème chambre
DTA_2204537_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A ont par la suite été révélés et ont donné lieu à de nouvelles plaintes. 2.
Source officiellePage 8 sur 23