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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2505205_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Pascal-Labrot, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001931_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400967_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bar-sur-Loup (06620) a constaté la désaffection de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500460_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
E..., représentés par Me Rousseau-Wiart, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Teva I Uta de raccorder la parcelle BO 53 au réseau de distribution d’eau, sous astreinte de 50 000 F
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202157_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter le terrain de sport communal situé rue Labordère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204231_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
savoir les parcelles A1, A2, A3, A4 et A5 situées au lieu-dit Vastiera de la Sappela, les parcelles E391, E392, E393 et E394, situées au lieu-dit Bélart et la parcelle E401 située au lieu-dit La Valette
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300097_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
enregistrée le 6 janvier 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, prise en la personne de son maire en exercice, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de la Sarl Hydro Aéro Concept de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... qui prévoyait de rebattre les cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504555_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie l'a suspendu du droit d'exercer
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000073_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n°408 est en bordure de la rue Françoise Hoddé ; entre la parcelle n°408 au Sud et la route de Cassaigne il y a les parcelles cadastrées n°407, n°685 et n°392 appartenant aux époux B et les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302142_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
activités qui sont effectivement exercées dans la zone concernée du plan local d'urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300285_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 23.01.12 du 16 janvier 2023 par lequel le maire de La Trinité a interdit à toutes les personnes l'accès aux parcelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511046_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Elle ajoute qu'il n'est pas réaliste de communiquer l'ensemble des éléments ayant permis d'apprécier la valeur technique de l'offre de la société Varay Laborix dans la mesure où il y a plus de six cents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107018_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Ariège a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000617_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D A sont propriétaires des parcelles cadastrées section B 306, 307, 1429 et 1430 à Gorbio au lieu-dit " Vignasse ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400404_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202420_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403428_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officiellePage 8 sur 1842