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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305486_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Perez a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant du Nigéria né le 6 juillet 1987, est entré en France selon ses déclarations le 1er octobre 2011.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107844_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Larcher, représentant La société CJO
Source officielle8ème chambre
DTA_2205553_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante congolaise, est née le 19 septembre 1992.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406588_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant marocain né le 27 mars 1991, est entré en France le 12 novembre 2016.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405432_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Perrey, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206269_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301572_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B a obtenu une première carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à compter du 2 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312878_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un jugement du 21 mars 2023, le tribunal a annulé la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de
Source officielle8ème chambre
DTA_2305485_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Perez, - et les observations de Me Haddad pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tunisien né le 17 juin 1989, est entré en France selon ses déclarations en mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200307_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représentés par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Sarreguemines a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 12 octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516434_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
représenté par Me Patrick Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 2 novembre 2023, 12 août 2024 et 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Perrey, demande au tribunal :
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2420790_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B C d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étranger malade ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2403877_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'une carte de résident ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident, dans un délai d'un mois, sous astreinte
Source officielle8ème chambre
DTA_2408111_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513903_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Perez, et les observations de Me Segonds, représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : M. A... D... B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2508623_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Perez, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle8ème chambre
DTA_2309361_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre
DTA_2406391_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508715_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
renouvellement de titre de séjour sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard et de statuer sur sa demande de renouvellement de carte
Source officiellePage 8 sur 95