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Article 2 : Le centre hospitalier de Perpignan versera à Mme B A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Magistrat PASTOR

DTA_2200115_20231207

Administratif

7 décembre 2023

B, et celles de Me Di Frenna, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403837_20240801

Administratif

1 août 2024

A présentées à l'encontre de l'Université de Perpignan Via Domitia au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404225_20260417

Administratif

17 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., infirmière anesthésiste, a été recrutée par voie de mutation au centre hospitalier de Perpignan à compter du 1er décembre 2021.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106827_20230414

Administratif

14 avril 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103093_20230414

Administratif

14 avril 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104502_20230414

Administratif

14 avril 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104504_20230414

Administratif

14 avril 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304963_20240116

Administratif

16 janvier 2024

(Pyrénées-Orientales) et de condamner le CH de Perpignan à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505958_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, l’établissement public Perpignan Méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU), représenté par la société d’exercice libéral

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508354_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Il soutient que la responsabilité pour faute et sans faute du centre hospitalier de Perpignan est engagée du fait de la prise en charge de son épouse A.... Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206030_20221121

Administratif

21 novembre 2022

représentée par Me Bocognano, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure de mise en concurrence engagée par la commune de la SPL Perpignan

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106661_20220826

Administratif

26 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par la SCP VPNG Avocats Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307341_20240606

Administratif

6 juin 2024

Par suite, les conclusions présentées en ce sens par le CH de Perpignan, doivent être rejetées. 5.

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6ème Chambre

DTA_2102858_20230314

Administratif

14 mars 2023

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guillard, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2401511_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B... a bénéficié le 22 février 2022 d’une prothèse totale de hanche gauche au centre hospitalier de Perpignan.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204688_20260316

Administratif

16 mars 2026

mise à la charge du centre hospitalier de Perpignan une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, a décidé d’ordonner une expertise.

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5ème Chambre

DTA_2304612_20250506

Administratif

6 mai 2025

Les sociétés Motel Perpignan Nord Rivesaltes et Hôtel économique Perpignan Nord exploitent des hôtels à proximité du site Mas de la Garrigue Nord.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200914_20230110

Administratif

10 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2022, M. et Mme A et D B C, représentés par Me Manya, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la métropole Perpignan

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200952_20240109

Administratif

9 janvier 2024

au titre de la redevance due pour l'exploitation d'une terrasse pour l'année 2021, Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, la commune de Perpignan conclut au non-lieu à statuer, dès

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