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Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bineteau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2225482_20230523

Administratif

23 mai 2023

Perrot, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2213153_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Echasserieau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Perrot, représentant M. A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été rendue à l'issue de l'audience.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2216027_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perrot, avocate de M.

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ex 5ème Chambre

DTA_2108499_20220826

Administratif

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, Mme D C épouse A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 4 février 2021

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309637_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Martel, juge des référés, - les observations de Me Perrot, représentant M.

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10ème chambre

DTA_2406796_20251110

Administratif

10 novembre 2025

D..., représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur, par l’intermédiaire de l’autorité consulaire française à Téhéran, a

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216830_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405867_20260323

Administratif

23 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, déclare se désister de ses conclusions.

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7ème Chambre

DTA_2202811_20231012

Administratif

12 octobre 2023

L'Etat versera à Me Perrot, la somme de 800 euros dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 dans l'instance n° 2213936.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303543_20230407

Administratif

7 avril 2023

C D B, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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5ème Chambre

DTA_2213119_20251210

Administratif

10 décembre 2025

C..., représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2022, en tant que le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande de titre de séjour qu’elle a présentée

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Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2008750_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B A C, représenté par Me Anne Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire soudanais

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2ème Chambre

DTA_1908319_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2019, 21 août 2019 et 4 février 2022, Mme C A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114788_20231208

Administratif

8 décembre 2023

A C B, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour ;

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9ème chambre

DTA_2405864_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Bernard, - et les observations de Me Perrot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. F...

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508272_20250515

Administratif

15 mai 2025

D E F, représentés par Me Perrot , demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508273_20250523

Administratif

23 mai 2025

D alberto, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur A C B, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500021_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Article 2 : Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur versera à Me Perrot, avocate de M. I D J, de M.

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- Asile - 15 jours

DTA_2310466_20230810

Administratif

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 18 juillet 2023 et le 2 août 2023, Mme E C, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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