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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501324_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
postérieurement au jugement, dans le délai imparti par le tribunal, et une décision de non-imputabilité au service de son accident du 1er septembre 2020 ayant été prise le 18 novembre 2024, en l’absence de toute saisine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502148_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer a suspendu son permis de conduire pour une durée de douze mois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207330_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304839_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Samson, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 5
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204126_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201091_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le préfet du Cher a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411071_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, agissant par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 6 juin 2024 par laquelle le ministre a prononcé l'invalidation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400209_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Samson, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. La présidente, Signé A. Baux Le rapporteur, Signé I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300215_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, représentant la communauté de communes du Centre-Corse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 9 juin 2023 relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500935_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502310_20250811
11 août 2025
11 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503993_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600079_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2025 implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de restituer 4 points sur le capital points
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302244_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209690_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Frank Samson (SELARL Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 23 mai 2022 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207071_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, représenté par Me Samson (SELARL Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif d'annuler la décision référencée 3F du 23 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310721_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 10 mars 2019 (3 points), le 2 août 2019
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202651_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Frank Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points relatives aux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204153_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre
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