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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1905766_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la société Pigeon TP Loire Anjou.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le volume apparent s’entend comme un parallélépipède rectangle dont la hauteur H, sera la hauteur maximale du faîtage ; la longueur L, correspondant à la façade en pignon ; et la largeur l, correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2208711_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il a, en outre, émis les recommandations suivantes " une constructibilité mesurée est attendue, venant en adossement sur les murs pignons existants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000443_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par suite, l'arrêté du 12 juillet 2019 est également entaché d'illégalité en ce qu'il prévoit la démolition des murs situés en deçà des murs pignons dans les parties hautes qui soutiennent la charpente
Source officielle1ère chambre
DTA_2000444_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Elle soutient que : - le bâchage, réalisé après les travaux de mai 2010 de mise à nu du pignon, était de nature provisoire ; il ne saurait dès lors être tenu comme responsable des infiltrations d'eau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301793_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Aux termes de l’article 11.3 des mêmes dispositions communes : « Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305364_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est présumée satisfaite ; de plus, elle est démontrée dès lors que les travaux ont commencé puisque la dalle de l'extension en pignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006742_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
préconisé la réalisation de deux séries de travaux à caractère provisoire, l'évolution du mur en cause étant soumise au résultat d'observations au moyen de jauges de type Saugnac : butonnage du mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406737_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
L’expert décrit dans son rapport un déchaussement partiel de la façade d’angle en pierre de taille sur la chaussée, des fissures du mur pignon, un bombement vers l’extérieur de la base du mur pignon côté
Source officielle1ère chambre
DTA_2300290_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En 1991, le mur pignon de l'immeuble situé au 44 rue Maufoux, à l'entrée du cœur historique de Beaune, a été recouvert d'une fresque peinte sur laquelle a été apposée une inscription publicitaire : " PATRIARCHE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508563_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société Pigeon TP a déposé une offre de base ainsi qu’une variante.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100753_20230224
24 février 2023
24 février 2023
par rapport aux voies publiques ou privées et que le lot C, issu de la division autorisée, comprend une bande de terrain privée qui permet l'implantation d'une construction principale avec façade ou pignon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313354_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Daubas Architectes ; -les travaux de traitement des façades comprenant la fourniture et la pose d'un système d'isolation par l'extérieur avec enduit sur isolant sur les façades principales et les pignons
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304030_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Villers Saint Paul, parcelles cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations au niveau des façades et du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301578_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Un pan du pignon ouest est tombé dans la nuit du 4 au 5 août 2021, et une procédure de mise en sécurité a été mise en œuvre pour laquelle M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2306361_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle soutient que : - elle est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB5 située au 15 de la rue Cité Nouvelle à Pignan qui jouxte la parcelle cadastrée section AB89 sur laquelle est implantée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006106_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Un mémoire, présenté pour la société Pigeon TP Loire Anjou, a été enregistré le 16 janvier 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Un mémoire, présenté pour la société Pigeon TP Loire Anjou, a été enregistré le 16 janvier 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Lors de ces opérations, l'expert a constaté des désordres importants sur l'immeuble des requérants, avec notamment le décrochement du mur pignon, et préconisé des travaux en urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303056_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
E D, domicilié 7 avenue du lieutenant A à Pignan (34570), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AB n°323, situé 1, boulevard Prosper
Source officiellePage 8 sur 83