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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311957_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506550_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pollono renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505237_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A ; - la mesure demandée ne fera faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304747_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Me Pollono d'une somme de 500 euros, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208213_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le silence gardé sur ce recours par la commission pendant plus de deux mois a fait naître une décision implicite de rejet. Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505943_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D A et Mme B C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516550_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de Mme A..., en sa présence, - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308759_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A C, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501649_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B représenté par Me Pollono, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de la décision du 3 décembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407096_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
F B et Mme C A épouse B représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417753_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Pollono, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301967_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418861_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308893_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506792_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506401_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pollono renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pollono la somme de 550 euros (cinq cents
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310525_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A D F et Mme C E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312066_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Pollono représentant M. B ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518585_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Article 3 : Il est enjoint au ministre de l’intérieur de faire procéder au réexamen de la demande de visa de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403785_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 8 sur 42