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158 résultats pour « Puillaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300418_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il comporte par ailleurs la mention de puisards pour la gestion des eaux pluviales.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304421_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Si le plan de masse se borne à faire état de la création d'un puisard destiné à gérer l'écoulement des eaux pluviales et à indiquer, pour l'ensemble des réseaux, leur localisation jusqu'à leur raccordement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901631_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

comme l'a montré un autre expert, ce qui ne favorise pas l'écoulement des eaux pluviales et empêche l'absorption des précipitations volumineuses ; - le second expert judiciaire relève à tort que le puisard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205487_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, en particulier de la notice du projet architectural, que le bénéficiaire du permis a fait le choix de prévoir deux puisards pour la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405579_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

nappe et ses conséquences ; ce dossier s'appuyait, entre autres, sur un rapport hydrogéologique, mais ce dernier ne concerne pas les futures tranchées mais seulement le bassin d'infiltration et les puisards

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2300828_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

ailleurs, il ressort du dossier de permis de construire que l'emprise au sol est diminuée, créant une réduction de l'imperméabilité des sols, que la notice du projet mentionne la mise en place d'un puisard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302642_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

. / En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être récupérées sur la parcelle au moyen de dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisard, bassin tampon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104091_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

relevé que les causes des désordres résultaient, outre d'un défaut de conception, de multiples défauts d'exécution et de mise en œuvre s'agissant de la fixation des pompes immergées au sein du premier puisard

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212435_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

de permis de construire précise que " les eaux pluviales sont récupérées dans une cuve de rétention enterré au sous-sol derrière l'immeuble et est finie ensuite par l'infiltration naturelle dans un puisard

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212427_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

de permis de construire précise que " les eaux pluviales sont récupérées dans une cuve de rétention enterré au sous-sol derrière l'immeuble et est finie ensuite par l'infiltration naturelle dans un puisard

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403054_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de demande de permis, notamment du programme des travaux et de la notice de présentation, que la collecte des eaux pluviales est prévue au moyen d’un système de fossés et de noues débouchant dans un puisard

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201990_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Au demeurant, il ressort également des pièces du dossier et notamment du plan de coupe n° PC02.2A intitulé " PLAN VRD TERRASSEMENT - VOIRIE - PLUVIAL " que le projet en litige prévoit des puisards d'infiltration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500171_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

nécessités par le projet immobilier, qui vient complètement modifier les écoulements superficiels (3,3 fois plus de surfaces imperméables qu'actuellement) mais aussi souterrains (effet barrage et puisards

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304025_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

. / Dans toutes les zones d'aléas délimitées sur la carte des aléas relatifs aux anciennes carrières datée de février 2020, annexée au PLU, les puisards et les puits d'infiltration sont interdits et le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302561_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En deuxième lieu, si le dossier de permis de construire initial mentionnait un puisard et l'écoulement des eaux pluviales par infiltration naturelle, le projet prévoit désormais, par application du permis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109664_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

. / En outre, les puisards sont interdits. ". 34.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208164_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des eaux pluviales vers le réseau public devra être limité au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302669_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le rapport de la société AS2I missionnée pour procéder au curage des caniveaux et rigoles situées au sein du parking souterrain du 6 mars 2020 a noté les malfaçons résultant de l'absence de puisard au

Source officielle

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