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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300418_20231214
14 décembre 2023
Il comporte par ailleurs la mention de puisards pour la gestion des eaux pluviales.
5ème Chambre
DTA_2304421_20250401
1 avril 2025
Si le plan de masse se borne à faire état de la création d'un puisard destiné à gérer l'écoulement des eaux pluviales et à indiquer, pour l'ensemble des réseaux, leur localisation jusqu'à leur raccordement
3ème Chambre
DTA_1901631_20241107
7 novembre 2024
comme l'a montré un autre expert, ce qui ne favorise pas l'écoulement des eaux pluviales et empêche l'absorption des précipitations volumineuses ; - le second expert judiciaire relève à tort que le puisard
3ème chambre
DTA_2205487_20250328
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, en particulier de la notice du projet architectural, que le bénéficiaire du permis a fait le choix de prévoir deux puisards pour la
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
nappe et ses conséquences ; ce dossier s'appuyait, entre autres, sur un rapport hydrogéologique, mais ce dernier ne concerne pas les futures tranchées mais seulement le bassin d'infiltration et les puisards
8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
ailleurs, il ressort du dossier de permis de construire que l'emprise au sol est diminuée, créant une réduction de l'imperméabilité des sols, que la notice du projet mentionne la mise en place d'un puisard
2ème chambre
DTA_2302642_20250312
12 mars 2025
. / En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être récupérées sur la parcelle au moyen de dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisard, bassin tampon
6ème chambre
DTA_2104091_20240423
23 avril 2024
relevé que les causes des désordres résultaient, outre d'un défaut de conception, de multiples défauts d'exécution et de mise en œuvre s'agissant de la fixation des pompes immergées au sein du premier puisard
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
de permis de construire précise que " les eaux pluviales sont récupérées dans une cuve de rétention enterré au sous-sol derrière l'immeuble et est finie ensuite par l'infiltration naturelle dans un puisard
DTA_2212427_20250211
DTA_2403054_20260305
5 mars 2026
de demande de permis, notamment du programme des travaux et de la notice de présentation, que la collecte des eaux pluviales est prévue au moyen d’un système de fossés et de noues débouchant dans un puisard
CHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
Au demeurant, il ressort également des pièces du dossier et notamment du plan de coupe n° PC02.2A intitulé " PLAN VRD TERRASSEMENT - VOIRIE - PLUVIAL " que le projet en litige prévoit des puisards d'infiltration
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500171_20250221
21 février 2025
nécessités par le projet immobilier, qui vient complètement modifier les écoulements superficiels (3,3 fois plus de surfaces imperméables qu'actuellement) mais aussi souterrains (effet barrage et puisards
6ème Chambre
DTA_2304025_20250411
11 avril 2025
. / Dans toutes les zones d'aléas délimitées sur la carte des aléas relatifs aux anciennes carrières datée de février 2020, annexée au PLU, les puisards et les puits d'infiltration sont interdits et le
9ème chambre
DTA_2302561_20231128
28 novembre 2023
En deuxième lieu, si le dossier de permis de construire initial mentionnait un puisard et l'écoulement des eaux pluviales par infiltration naturelle, le projet prévoit désormais, par application du permis
4ème chambre
DTA_2109664_20220930
30 septembre 2022
. / En outre, les puisards sont interdits. ". 34.
DTA_2208164_20231215
15 décembre 2023
des eaux pluviales vers le réseau public devra être limité au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard
4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
Le rapport de la société AS2I missionnée pour procéder au curage des caniveaux et rigoles situées au sein du parking souterrain du 6 mars 2020 a noté les malfaçons résultant de l'absence de puisard au
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