CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A " a besoin de se confronter à la réalité des métiers envisagés afin de comprendre quelle voie sera la plus réaliste et réalisable () et se rendre compte de ce qui relève du possible ou de ce qui reste

Source officielle

3ème chambre

DTA_2205273_20251203

Administratif

3 décembre 2025

caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée, lorsque les prix pratiqués ont été homologués par l’autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2222526_20250218

Administratif

18 février 2025

Il ne résulte pas de l'instruction qu'un taux de 8 % ne serait pas réaliste, et qu'il ne serait pas suffisant pour prendre en compte les offerts, les casses et les coulages, dont l'existence ne fait pas

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2011434_20230308

Administratif

8 mars 2023

réintégré des montants incluant la taxe sur la valeur ajoutée à ses revenus imposables ; - son revenu imposable doit être minoré de 40 % pour prendre en compte ses charges professionnelles, au titre du réalisme

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4ème chambre

DTA_2026224_20230512

Administratif

12 mai 2023

la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : " Un produit phytopharmaceutique, dans des conditions d'application conformes aux bonnes pratiques phytosanitaires et dans des conditions réalistes

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4ème chambre

DTA_2026225_20230512

Administratif

12 mai 2023

Source officielle

8ème chambre

DTA_2006599_20230713

Administratif

13 juillet 2023

de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) n° 490, et d'un test in vitro de micronoyau sur cellules de mammifères réalisée suivant la ligne directrice de l'OCDE n° 487.

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8ème chambre

DTA_2006603_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Source officielle

8ème chambre

DTA_2006614_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Source officielle

8ème chambre

DTA_2006615_20230713

Administratif

13 juillet 2023

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3ème chambre

DTA_1903459_20221222

Administratif

22 décembre 2022

déclarations de résultats pour les deux exercices vérifiés, le résultat fiscal imposable de la société correspondait au chiffre d'affaires déclaré sur les CA3 après la prise en compte par souci de réalisme

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7ème Chambre

DTA_2106084_20221205

Administratif

5 décembre 2022

salaires de la société E et les frais de réalisation de chantiers qu'il a dû prendre en charge ; - le service aurait dû opérer une déduction de TVA malgré l'absence de production de justificatif, par réalisme

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8ème chambre

DTA_2400820_20250613

Administratif

13 juin 2025

recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé au motif que le projet d'études de la jeune B E ne s'inscrivait pas dans le cadre d'un projet professionnel abouti et réaliste

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2ème chambre

DTA_2300437_20240125

Administratif

25 janvier 2024

pas pris en compte l'ensemble des factures ; des factures ont été établies au nom de personnes tierces pour bénéficier de réductions ; le coût de construction retenu par l'administration n'est pas réaliste

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609736_20260506

Administratif

6 mai 2026

sédation ; - les capacités de récupération pulmonaire de Mme D... sont extrêmement limitées voire inexistantes ; - au regard de l’état de dépendance prolongée à la ventilation sans perspective réaliste

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8e Section - MESD

DTA_2531687_20251106

Administratif

6 novembre 2025

mère a pu verser pendant de nombreuses années des pots-de-vin pour éviter son enrôlement et a été capable d’aller le chercher dans le camp des shebab qui l’avaient emmené, restent peu claires et peu réalistes

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8e Section - MESD

DTA_2533775_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B... se borne à faire une description vague et peu réaliste de Tombouctou, dont il ignore l’organisation, les éléments phares et dont il n’est pas en mesure de citer aucun lieu, alors qu’il y aurait séjourné

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506639_20250904

Administratif

4 septembre 2025

disproportionnées et devront être suspendues, compte tenu du prix de la redevance ; - les décisions querellées sont disproportionnées et devront être suspendues en raison de l'absence de solution alternative réaliste

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10ème chambre

DTA_2303736_20240115

Administratif

15 janvier 2024

B C A, qui ne justifie pas avoir validé sa première année de licence en informatique à l'Université de Douala, ne s'inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste. / - Dans ces conditions,

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10ème chambre

DTA_2303840_20240205

Administratif

5 février 2024

qu'elle remplit l'ensemble des conditions matérielles de séjour permettant l'obtention du visa sollicité ; - le motif tiré de ce que son projet d'études ne présenterait pas un caractère cohérent et réaliste

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