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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327161_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
, si les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielle2ème chambre
DTA_2200835_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la société Arche Promotion, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200860_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, la société Arche Promotion, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2002107_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
immeuble comportant cinq logements d’une surface de plancher totale de 319 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section BA n° 434, située en zone UC(PM) dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Recoin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306238_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielle1ère chambre
DTA_2502006_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Tourtour, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des sociétés requérantes une
Source officielle6ème chambre
DTA_2305413_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a conclu le 15 mai 2006 un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'aide hôtelière avec la société RELNICE pour un salaire mensuel brut de 1
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2024 et le 6 novembre 2024, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402128_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune de La Martre, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502240_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le 18 février 2025, l'association Regain a remis à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306627_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l’origine d’un regain
Source officielle1ère chambre
DTA_2305827_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il se borne à produire une attestation d'hébergement par l'association Nièvre Regain de Mme D avec ses deux enfants. En outre M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mothere, pour la société requérante et de Me Reghin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505979_20250816
16 août 2025
16 août 2025
En outre, le requérant fait lui-même part du regain de critique internationale engendré par les frappes israéliennes sur la bande de Gaza, qui ont tué six journalistes le 11 août dernier, et la menace
Source officielle2ème chambre
DTA_2100636_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reghin pour la requérante, de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306167_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303319_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
alors qu'il exerce une activité salariée qui lui permet de payer son loyer et de prendre en charge les besoins de sa famille ; - il encourt des risques en cas de retour au Kosovo, en raison d'un regain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304878_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023 et qui ont pu être à l’origine d’un regain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304983_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
conditions, sans qu’aient d’incidence les circonstances qu’ils voient passer différents animaux protégés circuler dans leur jardin, qu’ils ont inscrit leur jardin le 21 juillet 2022 dans le réseau « Regain
Source officiellePage 8 sur 14