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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402266_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601425_20260410
10 avril 2026
B..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
3ème chambre
DTA_2400491_20240517
17 mai 2024
A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident ainsi que son
DTA_2401528_20240604
4 juin 2024
B F, représentés par Me Riquet Michel, avocate, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2403111_20250220
20 février 2025
D C, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de la
DTA_2403857_20241129
29 novembre 2024
C A, représenté par Me Riquet-Michel, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
1ère chambre
DTA_2403858_20251016
16 octobre 2025
D..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2404260_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme E A, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500504_20250304
4 mars 2025
Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
REFERE
DTA_2201877_20220722
22 juillet 2022
G I D, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or
DTA_2400191_20240125
25 janvier 2024
A ; - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.
DTA_2402151_20250923
23 septembre 2025
Hamza Cherief, - et les observations de Me Riquet-Michel pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501301_20250424
24 avril 2025
C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs
DTA_2501309_20250424
DTA_2300142_20230710
10 juillet 2023
A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2503173_20250918
18 septembre 2025
C A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a fixé le pays à destination duquel
DTA_2500387_20250219
19 février 2025
B, représenté par Me Riquet Michel, conclut : 1°) au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité, subsidiairement au fond ; 2°) au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à
DTA_2203279_20221220
20 décembre 2022
C B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 15 décembre 2022, par lequel le
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403120_20250915
15 septembre 2025
D B par le centre hospitalier Riquet, et notamment sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'intervention chirurgicale du 30 septembre 2022, précédant son décès le 21 octobre 2022.
DTA_2503216_20250918
Hamza Cherief, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.
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