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15 745 résultats pour « Riquet-Miquel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402266_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601425_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400491_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident ainsi que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401528_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B F, représentés par Me Riquet Michel, avocate, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403111_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D C, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403857_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C A, représenté par Me Riquet-Michel, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403858_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404260_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme E A, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500504_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2201877_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

G I D, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400191_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A ; - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402151_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Hamza Cherief, - et les observations de Me Riquet-Michel pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501301_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501309_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300142_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503173_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500387_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B, représenté par Me Riquet Michel, conclut : 1°) au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité, subsidiairement au fond ; 2°) au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203279_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 15 décembre 2022, par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403120_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

D B par le centre hospitalier Riquet, et notamment sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'intervention chirurgicale du 30 septembre 2022, précédant son décès le 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503216_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Hamza Cherief, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.

Source officielle

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