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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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10ème Chambre (JU)
DTA_2109309_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par ailleurs, si la requérante se prévaut de la présence de rongeurs dans son logement, elle n'établit pas avoir demandé à son bailleur de prendre toutes mesures pour faire cesser ces désordres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102252_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils soutiennent que : - les travaux effectués en 2016 et 2017 sur le bien situé à Villefranche-de-Rouergue au 518 avenue de champ rouget sont déductibles de leurs revenus fonciers en application des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D ; - les observations de Mme A, représentante de la Ville de Paris, qui a repris les termes de ses écritures et confirmé la présence de rongeurs dans le campement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401592_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, et représentée par Me Rouget, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203156_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A à compter du 03 novembre 2021, dans un logement, situé 106 avenue Rouget de l'Isle à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609174_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Toutefois, comme il a été rappelé au point ci-dessus, la gravité des constatations, qui portaient notamment sur la présence de déjections de rongeurs dans plusieurs endroits de l’établissement, l’état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104361_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet se fera par les rues Ménard et Rouget de Lisle.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226296_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Ronget, substituant Me Mabile représentant la société Savoir Dessiner. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514582_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par ailleurs, il relate avec sincérité la culpabilité qui le rongeait et qui l'a conduit à avouer sa bisexualité à son épouse qui avait des doutes sur ses relations avec Mayibongwe compte tenu de la fréquence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503030_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
F et Mme C, qui confirme ses écritures ; - Me Rouget, représentant la commune de Bordeaux, qui confirme ses écritures ; - Me Caillol, représentant Mme E, qui confirme ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404861_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
l'association Entraide Pierre Valdo dans un hôtel situé 13 Eugène Charabot à Grasse ; cet hôtel est insalubre, les murs étant remplis de moisissures, dépourvus d'aération, avec présence de punaises et de rongeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202642_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
services de la commune de Nîmes une demande de permis de construire, ultérieurement complétée, en vue de l'édification d'une maison individuelle, d'un garage et d'une piscine sur un terrain situé 92, rue Rouget
Source officielle4ème chambre
DTA_2403699_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant la commune de Marmande. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2422762_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme B occupe depuis le 6 octobre 2022, avec son mari, un logement suroccupé de 13 m², qui présente des désordres liés à l'humidité et à la présence de rongeurs, et que le loyer de ce logement représente
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2222908_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme B occupe, avec son mari depuis le 6 octobre 2022, un logement sur-occupé de 13 m², qui présente des désordres liés à l'humidité et à la présence de rongeurs
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BBF... domicilié 15 rue des Roncettes à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AX 299, appartenant à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Soisy-sur-Seine, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de prononcer la suppression des écrits
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503944_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
résulte également de l'instruction qu'en dépit des interventions régulière de différentes associations, le sol de ce campement est jonché d'ordures et d'excréments, ce qui entraîne la présence de rongeurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301675_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
premier lieu, il ressort de la requête formée par le maire de Vieux-Lixheim que l'immeuble appartenant à Mme B souffrait de multiples désordres, notamment des accumulations de détritus, invasions de rongeurs
Source officiellePage 8 sur 16