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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203456_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle déclare qu'elle ne s'oppose pas au désistement demandé par la SAS Roc de l'Arche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301815_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'association pour la préservation du square Armand de la Rouerie, M. D B, M. C F, M. E H et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2000249_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la commune du Grau du Roi déclare se désister de sa requête n° 2000249. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304401_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, la compagnie AXA France Iard, assureur de la société IMC2, représentée par Me Roux-Coubard, émet toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202587_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C A, représenté par Me Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022, par lequel la préfète du Loiret a prononcé son assignation à résidence dans le département du

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104761_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Si l'EPS Roger Prévot fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513441_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

leur a interdit la poursuite de l’activité de traiteur sur le marché de la commune de Choisy-le-Roi ; 2°) d’enjoindre au maire de Choisy-le-Roi de cesser toute entrave au libre exercice du commerce

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C à verser au CCAS du Mesnil-le-Roi la somme de 175 900,80 euros TTC. Sur les dépens : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402311_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

La procédure a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202851_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2022, la commune de Bois-le-Roi, représenté par Me Corneloup, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109322_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

F C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le maire de Bois-le-Roi a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200160_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) du Grau-du-Roi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200161_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) du Grau-du-Roi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200162_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) du Grau-du-Roi

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306670_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à rechercher la responsabilité pour faute de la commune de Choisy-le-Roi.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304103_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire d’une parcelle bâtie cadastrée AS 39 située sur le territoire de la commune du Mesnil-le-Roi.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100574_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-le-Roi qui n'a pas présenté de mémoire en défense. II.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100575_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-le-Roi qui n'a pas présenté de mémoire en défense. II.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100576_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-le-Roi qui n'a pas présenté de mémoire en défense. II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103995_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'offre de la SARL Jean Roger a été classée deuxième sur le lot n° 1, correspondant à la réalisation de ces réseaux humides.

Source officielle

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