A C, représenté par Me Seingier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le maire de Saint-Maur-des-Fossés a rejeté sa demande

Considérant ce qui suit : Alors qu’il circulait, le 30 novembre 2021 dans la soirée, sur une route à proximité de la Séguinière (Maine-et-Loire), M. B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Creil, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

facture correspondante, qu'il s'agissait de travaux relatifs non pas à un bâtiment situé à Nantes mais à un bâtiment situé à Seclin.

Il est statué sur ce recours selon la procédure et dans les délais prévus, selon le fondement de la décision portant obligation de quitter le territoire français, aux articles L. 614-4 ou L. 614-5. " Aux

B..., envoyé à une adresse située rue de Seclin à Vendeville, a été retourné à l’administration revêtu de la mention « pli avisé et non réclamé » avec une date de vaine présentation le 15 octobre 2018.

La requérante n'établit en revanche pas le caractère irrécouvrable des créances qu'elle détenait sur les SCI Lippah, Tholos de Luèce, Tholos de Seignières et Tholos de la Pommeraye auprès des associés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, le syndicat intercommunal de la base de loisirs de Saint-Leu-d'Esserent, représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2022, la commune des Deux-Alpes représentée par Me Sehili, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

C B, représenté en dernier lieu par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis, en date du 9 juillet 2021, l'affectant dans l'académie de Versailles à compter du 1er septembre 2021 ensemble

Mme Descheemaker est puéricultrice territoriale au sein du département du Pas-de-Calais, affectée au service local de protection maternelle et infantile (PMI) de la maison départementale des solidarités

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de

A... et autres en vue d’acquérir deux parcelles de terrain non viabilisées, cadastrées section ZN n°21 et 22, situées au 21 chemin de Seignier à Barbâtre au prix de 52 725 euros pour la première et de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2021 et 5 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19

A... a rejoint, en compagnie de dix autres alsaciens, la zone syro-irakienne en décembre 2013, où il a suivi un entraînement militaire et religieux au sein de l’organisation Daech, avant de réaliser des

demande de visa, a été produite l’attestation d’accueil, mentionnée à l’article L. 313-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, visée le 23 octobre 2023 par le maire de Seclin

B..., représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Mareuil-sur-Ourcq a refusé de lui délivrer un permis de