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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2114606_20241107
7 novembre 2024
Safi n'est pas fondé.
2ème Chambre
DTA_1404204_20231219
19 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société Opti-Bat et à la SAS Grosfillex qui n'ont pas produit de mémoire.
Reconduite à la frontière
DTA_2603018_20260416
16 avril 2026
A... se disant Zouaki Saber ; les observations de M. A... se disant Zouaki Saber, assisté de M. F..., interprète en langue arabe.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504628_20250722
22 juillet 2025
enregistrées le 30 juin, 2 juillet et 16 juillet 2025, l'Association de défense des étrangers (ADE), l'Association Droit au logement 31 (DAL 31), l'Association Utopia 56 et le Syndicat des avocats de France (SAF
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203049_20221115
15 novembre 2022
enregistrée le 13 novembre 2022, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et le Syndicat des avocats de France (SAF
JU 5ème chambre
DTA_2403874_20250415
15 avril 2025
au personnel de l'établissement de prendre en charge ce sac durant son examen radiologique.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400494_20240510
10 mai 2024
Marin (PCSM) ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin, si elle entend maintenir la procédure de passation, de relancer la procédure de passation du lot n° 18 ;
1ère chambre
DTA_2002052_20221206
6 décembre 2022
Ce site a été exploité par la SAFT jusqu'en 1984, date à laquelle cette société y a cessé ses activités.
4ème chambre
DTA_2401726_20260224
24 février 2026
La demande de remboursement de la SAS Groupe Sab Engineering, présentée le 29 novembre 2023, était donc tardive.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420396_20250128
28 janvier 2025
D, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
DTA_2420397_20250128
A, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
DTA_2420398_20250128
DTA_2420400_20250128
La requête a été communiquée à Mme D, à la commune de Saffré et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2420401_20250128
DTA_2420403_20250128
La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la commune de Saffré et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600085_20260312
12 mars 2026
Il soutient que : - il ne s’agissait pas de dépôts sauvages de déchets ; - il pensait bien faire en déposant, non pas un sac poubelle ou autre, mais un sac propre avec des cartons à côté de la poubelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209095_20230911
11 septembre 2023
, la société Tokheim service France, la société Horus Exp , la société Dekra Industrial, la société AMBC Contrôles, la société Ch4ance et la société SAFE SPA, qui n'ont pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202194_20220721
21 juillet 2022
A se disant Saafi assisté de M.
DTA_2420399_20250128
F A, -Mme C A, -Mme B A, -Mme G H, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204504_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SARL Agence Alpes Gardiennage Sécurité (SAGS), représentée par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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